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C'est ma maison. En cas de déménagement, qui paie la taxe d’habitation ?

Si vous êtes sur le point de déménager en cette fin d’année, vous vous inquiétez peut-être de la taxe d’habitation.

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Emmanuel Macron a promis de supprimer progressivement la taxe d\'habitation, entre 2018 et 2020. Image d\'illustration d\'un avis d\'imposition de 2014.
Emmanuel Macron a promis de supprimer progressivement la taxe d'habitation, entre 2018 et 2020. Image d'illustration d'un avis d'imposition de 2014. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Que se passe-t-il pour la taxe d'habitation si vous déménagez en cette fin d'année ? Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site d’annonces immobilières PAP.fr, nous rappelle que l'on paie la taxe d’habitation pour le logement que l’on occupe au 1er janvier de l’année.

La taxe d’habitation est établie au nom de celui qui occupe le logement au 1er janvier de l’année d’imposition

Cela signifie que si vous emménagez avant le 1er janvier, vous paierez en octobre 2018 la taxe d’habitation pour le nouveau logement. Si vous emménagez après le 1er janvier, vous paierez en octobre prochain la taxe d’habitation pour votre ancien logement. Quand on sait que la taxe d’habitation peut vraiment beaucoup varier d’une commune à l’autre, ça vaut le coup de bien choisir sa date d’emménagement.

On paie toute la taxe d’habitation, même si on n'a occupé le logement que quelques jours en 2018 

On paie toute la taxe d’habitation pour le logement dans lequel on était au 1er janvier de l’année, qu’on soit propriétaire ou locataire : en cas de déménagement en location, il n’y a donc pas de répartition entre l’ancien et le nouveau locataire en fonction du temps passé par chacun dans le logement. Même chose en cas de vente du logement : la taxe d’habitation reste à la charge exclusive du vendeur. En revanche, la taxe foncière est systématiquement partagée entre vendeur et acheteur au prorata temporis.

Comment le fisc peut-il savoir quelle sera ma résidence au 1er janvier 2018 ?

Ce n’est pas très compliqué ! D’abord, vous devez déclarer vous-même votre changement de situation, notamment lors de la déclaration de revenus. Ensuite, le propriétaire a l’obligation de déclarer auprès du centre des finances publiques le déménagement de son locataire. C’est d’ailleurs une démarche que les bailleurs ne doivent pas oublier : sinon ils peuvent être mis en cause et le fisc pourra recouvrir la taxe auprès d’eux si le locataire ne paie pas ou s’est évanoui dans la nature.

Qu’est-ce qui se passe s’il n’y a ni occupants ni meubles au 1er janvier ?

Il n’y aura alors pas de taxe d’habitation car elle est établie seulement pour les logements meublés et occupés (par exemple si c’est une résidence secondaire). Si le logement est vide, la taxe n’est pas due. Evidemment, les impôts pourront vous demander de le prouver en fournissant par exemple les baux et les états des lieux réalisés avec les locataires successifs ou les contrats de déménagement et de travaux démontrant qu’au 1er janvier, le logement n’était pas habitable en l’état.     

De Particulier à Particulier.
De Particulier à Particulier. (PAP.FR)

Emmanuel Macron a promis de supprimer progressivement la taxe d\'habitation, entre 2018 et 2020. Image d\'illustration d\'un avis d\'imposition de 2014.
Emmanuel Macron a promis de supprimer progressivement la taxe d'habitation, entre 2018 et 2020. Image d'illustration d'un avis d'imposition de 2014. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)