C'est ma maison. Changer de syndic de copropriété

Changer de syndic de copropriété Vous n’êtes pas satisfait de votre syndic de copropriété, vous voulez en changer. Nous allons voir avec Charlie Cailloux qui est conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, comment procéder.

franceinfo : D’abord, à quel moment peut-on procéder au changement de syndic ?

Charlie Cailloux, de PAP : Obligatoirement, lors d’une l’assemblée générale. Il y a deux cas ! Soit les copropriétaires décident de ne pas renouveler le mandat du syndic lorsqu’il expire et en désignent un autre dans la foulée. Soit ils révoquent le syndic en cours de mandat, mais uniquement s’il a commis des fautes graves. Notons, par ailleurs, que la loi Alur impose une mise en concurrence du mandat du syndic tous les 3 ans.  

Avant de remercier un syndic, il faut en trouver un autre à désigner ?

Oui, mettre fin à la mission du syndic, ça suppose pas mal de travail pour le conseil syndical, c’est-à-dire l’organe qui représente les copropriétaires. Il faut procéder à une mise en concurrence, c’est-à-dire démarcher d’autres cabinets de syndic pour connaître leurs prestations et leur tarif. Il faut donc lister les caractéristiques de votre copropriété (le nombre de lots, le nombre de visites nécessaires, la présence d’un gardien, l’état des finances), les sujets en cours dans l’immeuble (les travaux projetés, les procédures en cours). Vous pourrez ensuite comparer les propositions de chaque syndic. Sachez qu’il existe des courtiers qui peuvent réaliser pour vous la mise en concurrence des différents syndics. Chaque copropriétaire peut également proposer le syndic de son choix.  

Une fois qu’on a les propositions des syndics, il faut inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale le non-renouvellement ainsi que la désignation d’un nouveau syndic ?  

Exactement, il faut formuler sa demande au syndic par courrier recommandé avec accusé de réception avant l’envoi de la convocation à l’assemblée générale. Comme le délai de convocation, c’est 21 jours, il faut s’y prendre au moins un mois avant. Il faut également joindre les projets de contrats de syndic afin que les copropriétaires puissent les étudier avant la tenue de l’assemblée générale. Lors de l’assemblée, on va d’abord se prononcer sur le renouvellement ou non du mandat du syndic en place, à la majorité des voix de tous les copropriétaires.  S’il n’est pas reconduit, on va désigner un autre syndic à la même majorité. Si aucun n’obtient la majorité absolue, on pourra procéder à un second vote à la majorité simple.  

Comment s’organise la passation de pouvoir entre l’ancien et le nouveau syndic ?  

L'ancien syndic doit transmettre au successeur tous les documents et archives de la copropriété. Il doit transmettre ces informations dans le délai d’un mois suivant l’AG. Dans le délai de deux mois, il doit transférer les fonds qu’il détient après apurement des comptes ainsi que l’état des comptes des copropriétaires et du syndicat. En cas d’obstruction de l’ancien syndic, une procédure en référé peut être engagée pour le condamner à transmettre ces informations sous astreinte