C'est ma maison. Achat immobilier : il est prudent de consulter le plan local d’urbanisme (PLU)

Si vous êtes sur le point de faire de gros travaux ou même de construire votre maison, vous allez devoir vous intéresser à un document très important, le plan local d’urbanisme (le PLU). Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site PAP.fr rappelle quelles sont les règles de ce document d'urbanisme. 

franceinfo : Charlie Cailloux, c’est quoi finalement le PLU ?  

Charlie Cailloux : C’est un texte de droit qui prévoit les règles d’urbanisme de la commune, autrement dit, il règle les questions suivantes : où peut-on construire, que peut-on construire et comment peut-on construire ? Ces règles concernent aussi les travaux sur les constructions existantes. Le territoire communal est découpé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, zones naturelles et chaque catégorie est elle-même sous-divisée.   

Et donc pour chaque zone des règles de constructions différentes ?  

Oui c’est ça ! Ce que le PLU prévoit, ce sont la hauteur maximale de la construction, la pente du toit, des surfaces maximales pour chaque construction, des distances à respecter par rapport aux limites de propriété, par rapport à la voirie. Donc si vous êtes propriétaire, il faut forcément consulter le PLU pour savoir la faisabilité de votre projet de surélévation, d’agrandissement, de nouvelle construction.

Et les règles d’urbanisme peuvent aller plus loin dans le détail, avec des matériaux à utiliser, jusqu’à la couleur des murs ou des volets. C’est souvent le cas dans les quartiers centraux et historiques, où ces règles plus strictes visent la mise en valeur du patrimoine. Autre exemple, sur l’Île de Ré, où le PLU impose que les volets soient peints en vert dans un nuancier bien défini.  

Et si j’achète un terrain pour faire construire, il est indispensable de consulter le PLU au préalable !   

Oui absolument, c’est incontournable puisque votre projet de construction devra être compatible avec les règles du PLU qui s’appliquent à votre terrain. Si vous voulez construire une maison de 10 étages, il est très probable que le PLU vous l’interdise. Même chose si vous voulez construire une piste d’hélicoptère. Lorsqu’on achète un terrain ou une maison, on demande un certificat d’urbanisme à la mairie, pour connaître les règles d’urbanisme applicables à cette parcelle. Et on insère dans le compromis de vente une condition suspensive qui dit : j’achète ce terrain ou cette maison si et seulement si j’obtiens les autorisations d’urbanisme indispensables à mon projet. Si vous n’obtenez pas le permis de construire, la vente est avortée. C’est une protection pour l’acheteur.  

Comment peut-on consulter le plan local d’urbanisme ?   

Les grandes villes le publient en général sur leur site internet, il est consultable très facilement. Pour les communes plus petites, en général, il faut se rendre en mairie où vous pourrez le consulter. Si vous faites construire une maison, vous serez de toute façon assisté par le constructeur ou l’architecte qui vous proposera un projet au plus proche de vos envies, et toujours dans les clous du PLU.