: Vidéo Frais bancaires : très chers même après la mort

Bien choisir sa banque, c’est parfois un casse-tête, il faut comparer tous les tarifs: carte bleue, frais de découverts, de retraits… mais on pense rarement à vérifier les frais dits de succession. Car oui, la banque prélève des frais même après la mort!

Florence Mayer est triste et en colère. En juin dernier, elle perd brutalement sa petite soeur et découvre au moment de fermer ses comptes que la banque prélèvera 518 euros de commission. “518 euros pour 25 000 euros d’économies car c’est tout ce qu’elle avait, c’est faramineux et hallucinant”, n'en revient pas la jeune femme. Des frais que la banque justifie par le recensement des comptes, les échanges avec le notaire et les services fiscaux ou encore l’analyse des pièces héréditaires. Un tarif qui ne correspond pas au service rendu estime Florence Mayer: "C'est une succession qui est facile puisqu'il y a un seul héritier".

Ces frais sont souvent évalués en fonction du montant laissé par le défunt sur son compte et ils peuvent varier du simple au triple selon les banques. L'an dernier, un comparateur en ligne a relevé les tarifs d’une centaine d’établissements. Les frais de succession allaient de 150 à 525 euros pour 30 000 euros laissés à son décès. Des tarifs qui se sont envolés entre 2012 et 2017 : + 114% pour le LCL en ligne, + 275% pour la Macif.

Ces frais sont-ils légaux? Oui, répond Alexandre Barbelane, avocat spécialiste en droit bancaire, mais ils ne sont pas encadrés. “Sur ce point-là, il y a un vide juridique. On a eu toute une série de lois, de décrets qui sont intervenus pour encadrer les frais abusifs, les frais de découverts... mais rien n’est intervenu concernant cette situation particulière du décès du titulaire du compte”, explique-t-il.

Un plafonnement?

Comment les banques justifient-elles de tels montants? “Les situations familiales sont de plus en plus complexes (...) l’éloignement et la dispersion des membres d’une même famille constituent une difficulté lorsqu’il s’agit de rassembler les éléments du dossier ou d’identifier des ayants droit qui ne se déclarent pas d’eux-mêmes”, nous écrit la Fédération bancaire française.

Faux affirme l'AFUB, l'association française des usagers des banques: “Les banques nous disent que ce sont des frais de succession, mais quand on leur demande ce qu’ils font, ils sont bien incapables de nous l’indiquer. Rien ne justifie des tarifs tels qu’ils les pratiquent. Ils se contentent de clôturer un compte et d'envoyer l'argent au notaire ou à un des héritiers”, s'énervent Serge Maître, le secrétaire général de l'association.

L’association estime que ces frais de succession rapportent plus de cent millions d’euros par an aux banques. Elle réclame leur plafonnement.