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Belgique : les propriétaires des logements vacants sont sanctionnés

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Belgique : les propriétaires des logements vacants sont sanctionnés
Belgique : les propriétaires des logements vacants sont sanctionnés Belgique : les propriétaires des logements vacants sont sanctionnés
Article rédigé par France 2 - J.Gasparutto, F.Caer F.Furnémont, C.Castelli, M.Schwarz
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En Belgique, les maires ont la possibilité de repérer les logements vacants à l’aide d’un logiciel. Cela leur permet de pouvoir taxer les propriétaires de ces habitations.

En Belgique, des agents de contrôle sont chargés de surveiller si les logements sont inoccupés. La mairie les mandate pour vérifier de la présence ou non d’une personne au sein d’une habitation. Ils sont équipés d’un instrument pour mesurer, puisque la taxe imposée au propriétaire sera prélevé selon la taille du logement. L’objectif pour les communes est d’inciter le propriétaire à se séparer de sa maison donc de la vendre ou à finir les travaux qu’il doit effectuer.

Un logiciel vient aider les villes

De nombreux logements sont laissés à l’abandon en Belgique pour différents motifs comme des problèmes de succession ou de surendettement. Pour mieux repérer ces logements vacants, un logiciel vient en aide aux mairies afin de collecter plusieurs données tels que les relevés d’eau ou les avis notariales, par exemple. En dessous de certains seuils d’eau et d’électricité utilisés, le logement est considéré comme vacant. L’amende, dans ce cas, peut atteindre 12 500 euros.

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