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Réforme des 35 heures : des communes refusent d’appliquer la loi

Publié le 06/01/2022 16:38

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Réforme des 35 heures : des communes refusent d’appliquer la loi Réforme des 35 heures : des communes refusent d’appliquer la loi (France 2)

France 2 - D. Karcher-Mourgues, T. Maillet, M. Hauville, J. Cohen-Olivieri

France Télévisions

Les agents municipaux bénéficiaient d’un système de dérogation concernant leur temps de travail, mais cela est révolu. Désormais depuis le 1er janvier, ils doivent effectuer 35 heures de travail par semaine. Certains refusent de s’y soumettre.

Ils refusent d’appliquer la loi. Depuis le 1er janvier 2022, les agents municipaux doivent effectuer 35 heures par semaine soit 1607 heures par an, contre 1548 heures aujourd’hui. Cela fait donc 13 jours de congés en moins. Une mesure qui est loin de faire l’unanimité. "On fait quand même un métier difficile. Tout ça, c’est quand même un plus", déclare Fadela, agent de la mairie. Le maire, également, refuse d’appliquer la loi et pour cela, il est prêt à aller jusqu’au Conseil constitutionnel. L’objectif : il souhaite que le secteur reste attractif.

Une mesure jugée déplacée

Alain Girard, agent de maîtrise à la marie de Fontenay (Val-de-Marne), ne compte pas ses heures. Pour lui, la réforme est déplacée. "On ne finit pas à 17h30. Le temps de tout ranger, on va au-delà." Pour l’instant, 80 % des communes ont déjà mis cette mesure en place. Celles pour qui ce n'est pas le cas sont considérées comme hors-la-loi et sont passibles de poursuite devant le tribunal administratif.