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Préjudice d'anxiété des mineurs : les prud'hommes donnent raison à 786 "gueules noires"

Ces anciens mineurs demandaient la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété pour l'exposition à des substances cancérogènes dans les houillères.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Audience devant les prud'hommes, à l'hôtel de ville de Forbach (Moselle), sur le préjudice d'anxiété d'anciens mineurs des Houillères du bassin de Lorraine, le 23 mars 2016.  (MAXPPP)

Une victoire pour les "gueules noires". Le conseil des prud'hommes de Forbach (Moselle) a donné raison, jeudi 30 juin, à 786 mineurs des Houillères du bassin de Lorraine (HBL). Ils demandaient la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété pour l'exposition à des substances cancérogènes dans les mines de charbon. Ces mines, fermées en 2004, étaient exploitées par Charbonnages de France, un établissement public aujourd'hui dissous.

Le manquement aux obligations de sécurité de Charbonnages de France, en exposant les mineurs à des produits dangereux et sans protection suffisante, constitue "un préjudice moral spécifique dit d'anxiété, soit le fait de vivre dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration d'une maladie liée à l'exposition aux produits dangereux", selon un communiqué.

Une "épée de Damoclès"

Le conseil a condamné Charbonnages de France "à payer à chacun [des mineurs] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts".

Le préjudice d'anxiété est une "épée de Damoclès" qui pèse sur les anciens salariés des mines, avait plaidé Me Jean-Paul Teissonnière, évoquant leur crainte de tomber malade, alors que depuis le début de la procédure, en 2013, vingt personnes sont mortes. Une argumentation "de bric et de broc", avait fustigé le liquidateur de Charbonnages de France, Daniel Cadoux, estimant que "l'anxiété est le propre de la condition humaine".

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