Une taxe pour les voitures les plus polluantes

C'est la première mesure concrète du Grenelle de l'Environnement -- du moins le ministère de l'Ecologie la présente-t-il ainsi : le bonus écologique entre en vigueur aujourd'hui. En fait, c'est son versant le moins agréable pour le porte-monnaie qui arrive, celui d'un malus que devront payer les acheteurs de voitures polluantes.

Le barème du malus est simple :
- 200€ pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g de CO² par km,
- 750€ quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g de CO² par km,
- 1.600€ entre 201 et 250 g de CO² par km,
- 2.600€ au-delà de 250 g de CO² par km.

Le ministère précise, à toutes fins utiles, que le dispositif est totalement neutre, que “l'objectif n'est pas de remplir les caisses de l'Etat”. D'ailleurs le malus ne concernera au final “que” 25% des ventes, conclut-il. Les voitures les plus polluantes, à plus de 250g, ne représentent qu'1% du marché.

Et puisqu'il y a un malus, il existe aussi un bonus, en vigueur, lui, depuis le 5 décembre 2007. Son montant est lui aussi calculé en fonction des émissions de CO²:
- 1.000€ pour les véhicules émettant moins de 100 g de CO² par km,
- 700€ entre 101 et 120 g de CO²,
_ - 200€ quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g de CO².

Ce qui signifie qu'il existe enfin une zone neutre, comprise entre 131 et 160g. Là, il n'y a ni bonus ni malus...

A noter enfin l'existence d'un super-bonus, une prime à la casse de 300€, réservée à ceux qui achètent un véhicule propre tout en se débarrassant d'un véhicule de plus de 15 ans.

Dernière précision : toutes ces mesures ne s'appliquent qu'à l'achat d'un véhicule neuf -- pas d'occasion -- et destiné au transport de personnes -- pas de marchandises -- dont le poids total en charge n'excède pas 3,5 tonnes.

Guillaume Gaven