Une taxe carbone à taux réduit pour les gros pollueurs industriels

Le projet de taxe carbone peaufiné pendant des mois par le gouvernement a été rejeté le 30 décembre, juste avant son entrée en vigueur le 1er janvier, par le Conseil constitutionnel, au nom de l’inégalité face à l’impôt. Des pans entiers de l’économie, comptant parmi les plus gros pollueurs, étaient en effet exonérés de taxe.

Contraint de revoir sa copie, le gouvernement pourrait donc mettre en place des "taux réduits et d’autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements" pour les 1.018 sites industriels les plus polluants, annonce Christine Lagarde dans les colonnes des Echos.

Concurrence internationale

Mais, soucieuse de ne pas condamner ces entreprises industrielles françaises sur la scène concurrentielle internationale, la ministre de l’Economie "plaide pour un mécanisme d’imposition différencié en fonction de leur exposition à la concurrence (…) et de l’intensité énergétique de leur production". Un savant mode de calcul à inventer donc, pour satisfaire aux exigences des sages du Palais Royal, sans trop exposer la compétitivité de l’industrie française.

Deux points essentiels du projet de loi initial ne seront que copiés-collés dans le futur texte, puisqu’ils n’ont pas été remis en cause par le Conseil constitutionnel : l’électricité ne sera pas taxée, car c’est une énergie "décarbonée", précise la ministre. De même, s’agissant des particuliers, rien ne sera changé au mécanisme d’imposition/compensation du premier texte.

Le nouveau texte sera présenté le 20 janvier en conseil des ministres, pour une entrée en vigueur le 1er juillet prochain.

Gilles Halais, avec agences