Une "prime d'activité" remplacera en 2016 la prime pour l'emploi et le RSA activité, annonce Matignon

C'est une mesure réservée aux bas salaires. Une "prime d'activité" remplacera en 2016 la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité, a annoncé mardi 18 novembre Matignon. Selon Les Echos, qui ont révélé l'information, ce nouveau dispositif sera présenté jeudi en conseil des ministres.

Les modalités précises de cette prime restent à définir avec les parlementaires et les partenaires sociaux. Elle sera versée chaque mois aux personnes gagnant moins qu'environ 1,2 fois le Smic et dont les revenus du ménage ne dépassent pas un certain montant (non précisé pour le moment).

Une mesure promise par François Hollande en août

Dans l'esprit du gouvernement, cette mesure vient compléter la baisse d'impôts sur le revenu induite par la suppression de la première tranche. "Les ménages les plus modestes, qui ne sont pas imposables, ne vont pas bénéficier de la baisse d’impôt, explique Matignon au quotidien économique. Parmi les salariés au voisinage du smic, il y a aussi des ménages non imposables. Il n'était pas question de les exclure de l’effort pour l’amélioration du pouvoir d’achat".

François Hollande avait annoncé en août la fusion de la PPE et du revenu de solidarité active (RSA activité), deux dispositifs critiqués, mais le futur dispositif restait à dévoiler. Le montant alloué à cette nouvelle prime sera voisin des sommes jusque-là allouées à la PPE et au RSA activité, c'est-à-dire un peu moins de 4 milliards d'euros par an, selon Matignon.

Contrairement au RSA activité, qui était réservé aux plus de 25 ans (ou moins de 25 ans avec un enfant à charge), la "prime d'activité" bénéficiera aux moins de 25 ans. Toutefois, son montant pourrait varier pour les jeunes. Une loi sera adoptée d'ici fin 2015 pour mettre en place la mesure, qui précisera le nombre de bénéficiaires et les montants détaillés des revenus pour en bénéficier.