Une loi fait sauter les mesures contraignantes sur les "déserts médicaux"

C'est une disposition au détour d'un texte plus important, mais qui risque de faire grincer quelques dents. Le Parlement a définitivement voté la loi santé hier. Et entre autres mesures, elle offre un petit cadeau que certains médecins apprécieront.

Le texte supprime en effet le “contrat santé solidarité”, institué par la loi hôpital patient territoire, dite loi Bachelot, de 2009. Les médecins exerçant en zone urbaine ne voyait d'un très mauvais œil, car il invitait ceux qui pratiquent en zones dites “sur-denses”, en jargon administratif, à aller renforcer leurs collègues implantés dans les “déserts médicaux”, là où le nombre de médecins est trop faible par rapport à la population.

Une “invitation” des plus fermes en réalité, puisqu'en cas de refus, le médecin récalcitrant se voyait taxé d'une “contribution forfaitaire annuelle” de presque 3.000 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale).

L'opposition s'est dressée, sans succès, contre cette suppression : “Les professionnels de santé sont, pour la plupart, solvabilisés par la solidarité nationale. Cela impose donc des devoirs: assurer des gardes, soigner toute personne sur notre territoire, y compris les bénéficiaires de l'AME et de la CMU -ce qui n'est pas toujours le cas”, a tonné la députée socialiste de Haute-Garonne Catherine Lemorton. Et elle n'hésite pas à voir un appel du pied électoral dans cette mesure.

Par ailleurs, la loi institue des des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa), des Maisons de santé, une mutualisation des sinistres médicaux les plus élevés, une réforme de la biologie etc.

Grégoire Lecalot, avec agences