Un magistrat tancé par Rachida Dati

« Un procès en sorcellerie ». C’est ainsi que l’union syndicale des magistrats dénonce la convocation par Rachida Dati de Philippe Nativel. Les magistrats y voient une tentative d’intimidation. Ils considèrent que c’est une atteinte au principe de séparation des pouvoirs, et à celui de leur libre parole, prévu par le code de procédure pénale.

Philippe Nativel avait refusé d’appliquer une peine plancher prévue par la récente loi sur la récidive. Il avait requis un an de prison et non quatre à l’encontre d’un trafiquant de drogue récidiviste. Il aurait justifié son choix ainsi : « les magistrats ne sont pas les instruments de pouvoir. Ce n’est pas parce qu’un texte sort qu’il doit être appliqué sans discernement ». Des propos rapportés dans la presse locale, mais qu’il a démenti.

Rachida Dati justifie sa convocation au motif que les magistrats du parquet « sont sous l’autorité du garde des sceaux. On est dans le cadre d’une procédure normale de lien hiéarchique. Le magistrat est là pour appliquer la politique pénale et ne pas faire de commentaires sur une loi qui a été adoptée par le parlement. »

La chancellerie a assuré que la convocation portait sur les propos tenus par le magistrat, et non ses réquisitions. La loi du 10 août sur la récidive permet en effet certaines dérogations aux peines minimales.

Le magistrat ne fera pas l’objet de poursuite disciplinaire.