Un budget 2009 dépassé par les événements ?

François Fillon n'a pas jugé nécessaire de "rebâtir" le projet de loi de finances présenté fin septembre, c'est-à-dire avant le plan bancaire qui prévoit au besoin 360 milliards de garanties à la charge de l'Etat. Avant même le début des discussions sur le texte, le Parlement a tout de même dû adopter en urgence un projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie afin de mettre en œuvre ce plan de soutien aux banques françaises.

Ce plan n'aura "pas d'impact direct sur les finances publiques", a assuré Eric Woerth (Budget), tout en reconnaissant qu'il pourrait augmenter la dette publique. En conséquence, le gouvernement maintient contre vents et marées ses principales hypothèses : 1% de croissance (le FMI évoque 0,2%), déficit public à 2,7% du PIB, prélèvements obligatoires -impôts et cotisations sociales- stabilisés à 43,2%.

Le gouvernement compte plus que jamais sur le contrôle des dépenses pour limiter le dérapage des comptes publics. Le projet de budget prévoit une progression limitée à l'inflation prévue, soit 2%, y compris pour les collectivités locales. En réalité, le gouvernement, qui exclut toute politique d'austérité, se prépare à laisser filer le déficit au-delà des 3% du PIB si la situation reste difficile en 2009. M. Fillon a parlé mercredi dernier d'une "légère augmentation" du déficit.

La France invoquera pour ce faire les "circonstances exceptionnelles" prévues par le pacte de stabilité de la zone euro pour dépasser la limite des 3%. L'Eurogroupe, puis le conseil européen, ont autorisé la semaine dernière les Etats-membres à appliquer avec souplesse les règles du pacte, tout en écartant l'idée d'un plan de relance au niveau européen.

Un budget très vite dépassé

"Comment peut-on dire que le budget 2009 conserve toute son actualité?", lance le président PS de la commission des Finances Didier Migaud, qui mise sur une croissance 0 l'an prochain. Le PS va repartir à l'assaut du "paquet fiscal" voté à l'été 2007 (défiscalisation des heures supplémentaires, des intérêts d'emprunts immobiliers, des droits de succession, bouclier fiscal avec impôt limité à 50% des revenus, le tout pour 15 milliards d'euros par an). La gauche espère, en pleine crise, instiller le doute dans l'esprit des députés UMP sur le bien fondé de cette mesure fondatrice de la politique économique du quinquennat Sarkozy.

Le PS veut aussi montrer que "ni le budget ni celui de la Sécu ne sont de nature à affronter une crise économique et sociale qui sera longue", selon son orateur principal, Jérôme Cahuzac. Malgré cette guerre de position, UMP et PS sont tombés d'accord sur un amendement encadrant les "parachutes dorés". Par ailleurs, le principe du plafonnement des niches fiscales fait aussi l'unanimité. Reste à voir les modalités.

Caroline Caldier avec agences