Un accord conclu en septembre dernier entre l'UMP, Jacques Chirac et la Ville de Paris a été validé mardi par la justice

Il prévoyait le remboursement par le parti et l'ancien chef de l'Etat des sommes liés aux emplois présumés fictifs et avait été passé en contrepartie du retrait de la constitution de partie civile de la Ville de Paris au procès pénal de Jacques Chirac qui doit s'ouvrir le 5 septembre.

Le requérant va faire appel devant le Conseil d'Etat.

Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours de l'association anti-corruption Anticor et de onze particuliers contre cet accord, aux termes duquel l'UMP a payé 1,7 million d'euros et Jacques Chirac 500.000 euros.

Les requérants sont en outre condamnés à payer 1.000 euros de frais de procédure à Jacques Chirac et autant à la Ville de Paris et à l'UMP.

La démarche d'Anticor

L'association soutenait que l'accord était irrégulier et que l'UMP avait accordé une faveur illégale à Jacques Chirac pour des faits qui ne la concernent pas, puisque les emplois fictifs présumés en question visent des personnes ayant été au service des intérêts personnels de Jacques Chirac.

"Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'UMP, en s'engageant dans cette transaction, aurait consenti à M. Chirac une libéralité qui exposerait ce parti à l'application des dispositions pénales réprimant l'abus de confiance", répond le tribunal dans le jugement dont l'agence Reuters a eu copie.

Il relève que si les conseillers UMP de la Ville de Paris ont bien voté la ratification de l'accord au conseil de la capitale, ceci n'est pas irrégulier car c'est la majorité de gauche qui a emporté la décision.

Les juges disent enfin qu'Anticor n'apporte aucune preuve des liens personnels entre Jacques Chirac et les élus UMP en question, qu'elle met en cause.

Un autre recours judiciaire est en cours d'examen pour tenter de faire augmenter la facture de 2,2 millions d'euros, qui n'a pas tenu compte de tous les emplois fictifs déclarés prescrits au pénal.