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Travail le dimanche: mesure transitoire jusqu'en juillet 2015

Le gouvernement a autorisé ce mardi les enseignes à ouvrir le dimanche jusqu'en juillet 2015. Il s'agit d'une mesure transitoire avant de légiférer. Des négociations entre partenaires sociaux vont s'ouvrir prochainement pour discuter des contreparties pour les salariés et en termes d'emplois.

Louis Colart

Radio France

Publié le 31/12/2013 10:24 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Les magasins de bricolage ont l'assentiment du gouvernement.
Ils sont autorisés à ouvrir le dimanche, sous certaines conditions pour les
salariés, jusqu'au premier juillet 2015, annoncent les ministres Sylvia Pinel et Michel Sapin
ce mardi dans un communiqué.

"Cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire,
un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce
secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations
au repos dominical, qui doit rester la règle générale ", précisent les
ministres du Commerce et du Travail.

Un doublement "minimum " de la rémunération

Une mesure "transistoire " donc, qui permettra d'engager
une négociation entre tous les partenaires sociaux du secteur, en amont d'une loi
à venir. Dès le 9 janvier 2014, les partenaires se retrouveront "en vue
de la conclusion d'un accord fixant les contreparties pour les salariés et les
engagements en termes d'emploi auxquels les enseignes concernées auront
souscrit ".

En attendant et jusqu'en juillet 2015, le travail le
dimanche aura pour contrepartie le doublement "au minimum " du salaire, un repos
compensateur et des engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation.

Dans son rapport sur le travail dominical rendu début décembre, l'ancien président de La
Poste, Jean-Paul Bailly, préconisait notamment de porter de cinq à douze par an
le nombre d'ouvertures possibles des commerces le dimanche.

C'est, en revanche, déjà trop tard pour le magasin Bricorama de Montigny-le-Bretonneux. Le PDG de l'enseigne, Jean-Claude Bourrelier, a annoncé lundi la fermeture de ce magasin et le redéploiement de ses 17 salariés. Il a notamment dénoncé la "concurrence déloyale " dont souffrait ce magasin, en raison de l'installation d'un Leroy Merlin à proximité "qui, lui, bénéficie du droit d'ouvrir le dimanche ".