Tests ADN : vers un compromis au Sénat

Rebelles, les sénateurs ? La commission des lois avait rejeté, la semaine dernière, l'amendement ADN, alors que l'Assemblée nationale l'avait, elle, adopté en première lecture. Il semble bien que l'avertissement ait été entendu.

Brice Hortefeux est revenu à la charge aujourd'hui devant le Sénat, avec une nouvelle mouture du texte. Lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration, le ministre de l'Immigration a proposé que les tests ADN soient encadrés par un juge, soumis à l'autorisation d'un magistrat. Le test génétique de filiation ne concernerait plus que la mère, et pas le père. Ce qui permettrait d'éviter quelques déconvenues... Enfin, le ministre reprend l'idée d'une gratuite totale des tests. Le texte proposait jusque-là de rembourser le test uniquement si celui-ci confirmait la filiation.

Et le ministre de proposer, ni plus ni moins, qu'un droit nouveau : “volontariat, expérimentation, décision du juge, limitation à la maternité, gratuité : autant d'avancées qui, au total, font du test ADN un droit nouveau qui sera utile aux demandeurs de visas de bonne foi.” Et Brice Hortefeux de conclure : “ma politique ne se résume pas à un chiffre, 25.000, ni à trois lettres, ADN. Etre le ministre de la loi suppose d'être celui du coeur.”

Quoi qu'il en soit, l'amendement ADN, comme on l'appelle, ne fait pas vraiment l'unanimité. Contre lui, une pétition vient même d'être lancée par l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo et l'association SOS-Racisme. Pétition déjà signée par François Bayrou, le généticien Axel Kahn, Jeanne Moreau, Isabelle Adjani... et même un certain Dominique de Villepin !

De manière implicite, les pays africains sont les premiers visés par un tel dispositif. Lundi déjà, le président sénégalais Abdoulaye Wade s'était élevé contre cette mesure. Certains représentants de l'Union africaine la jugent discriminatoire.

Les sénateurs, eux, poursuivent l'examen du projet de loi sur l'immigration. Le vote est prévu demain dans la soirée.