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Taxes sur l'épargne : le gouvernement fait marche arrière

Le gouvernement revois sa copie sur les prélèvements sociaux. Les PEL, PEA et l'épargne salariale ne seront finalement pas concernés par la surtaxe sur les produits d'épargne votée par l'Assemblée. C'est le ministre du Budget,  Bernard Cazeneuve qui l'annonce dans les colonnes du JDD.
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Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
  (Christophe Petit Tesson Maxppp)

C'est ce qui s'appelle une volte-face. Après la polémique suscitée par la hausse à 15,5% du taux de taxation sur certain produits d'épargne, le gouvernement
a décidé de faire marche arrière. "Nous avons décidé
d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir
les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les
patrimoines moyens et modestes
", annonce en substance le ministre du
Budget, Bernard Cazeneuve, dans une interview au JDD à paraître aujourd'hui. Seules certaines assurances-vie
seront donc taxées à 15,5%.

Ne pas toucher aux produits "sociaux"

Selon Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants, le gouvernement aurait laissé de côté certains produits d'épargne sur la base de deux critères : les produits plafonnés en matière de primes versées (le PEA et le PEL), et les produits "sociaux" car basés sur l'épargne salariale (le plan d'épargne salariale).

Une marche arrière à 200 millions d'euros

Samedi , Matignon avait
annoncé des "améliorations " possibles
pour le Plan d'Epargne Logement (PEL) et le Compte d'Epargne Logement (CEL). Cette
annonce intervenait après l'adoption par
l'Assemblée d'un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
(PLFSS) 2014 qui instaure un taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux sur
les produits d'épargne exonérés d'impôt sur le revenu.

Le dispositif, qui devait rapporter 600 millions d'euros, avait fait grincer des dents jusque dans les
rangs de la majorité, plusieurs députés socialistes, dont le rapporteur de la
commission des Affaires sociales, demandant que les PEL et CEL en soient exclus.

Ils ont été entendus, puisque trois placements sur quatre ne sont plus concernés par l'harmonisation, par le haut, de la taxation des produits d'épargne. Mais cette marche arrière a un coût, 200 millions d'euros, soit un tiers de ce que devait rapporter la mesure au budget de la sécurté sociale.

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