Taxe pro : les sénateurs rentrent (presque) dans le rang

Le petit doigt sur la couture du pantalon, la majorité UMP et centriste du Sénat a fini par entériner la réforme voulue par Nicolas Sarkozy, à savoir la suppression au 1er janvier prochain de la taxe professionnelle, "impôt imbécile" disait François Mitterrand.

Les sénateurs, disciplinés ? Pas totalement. Car après la fronde emmenée par Jean-Pierre Raffarin, les locataires du Palais du Luxembourg n’ont pas voté le texte les yeux fermés. Ils l’ont même profondément amendé, avec de nombreuses "clauses de revoyure", se réservant ainsi le droit d’y revenir dans quelques mois.

Communes et communautés de communes préservées

La nouvelle mouture de la loi impose au gouvernement trois "rendez-vous législatifs" : d’abord fin juin 2010, puis après la réforme des collectivités qui va bouleverser leur organisation et leurs compétences. "Le texte ne sera définitif qu’après une période probatoire de six mois", se réjouit l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin (UMP), qui avait mené la fronde des 24 sénateurs de la majorité.

Le texte prévoit le remplacement de la taxe professionnelle par une contribution économique territoriale, dont le fruit sera partagé entre l’Etat, les départements et le "bloc communal" (communes et communautés de communes), le plus avantagé des trois. Motif d’insatisfaction pour l’opposition et quelques non-inscrits qui ont choisi de ne pas voter le texte, lequel "organise l’insolvabilité des collectivités", selon le sénateur de l’Aube (N-I) Philippe Adnot.

La réforme doit à présent être soumise à une commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) qui devrait entériner la version du Sénat.

Gilles Halais, avec agences