Taxe carbone : le gouvernement persiste et signe

Actualisé à 21h

Il se serait sans doute bien passé de ce camouflet. A la veille des vœux présidentiels, voilà qui fait tache... d'autant que la taxe carbone devait entrer en vigueur le 1er janvier.

Mais le gouvernement n'en restera pas là : ce n'est pas parce que le Conseil constitutionnel a retoqué son idée (voir notre article) qu'il n'en aura pas d'autres - des idées.

Car “la France doit rester à la tête du combat en faveur de l'environnement”, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.
_ Comment ? En proposant un nouveau texte dès le 20 janvier, en conseil des ministres. Un nouveau projet de taxe écologique.

Nicolas Sarkozy lui-même s'est dit déterminé à aller vite sur le sujet - si l'on en croit du moins la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno. Qui a détaillé le calendrier : “Ça suppose qu'on représente un texte très vite, dès le 20
janvier, qui soit au Parlement dès le mois de février”.

“Le Conseil constitutionnel pense qu'il faudrait qu'il y ait beaucoup moins d'exemptions, eh bien nous suivrons le Conseil constitutionnel”, a expliqué ce matin Hervé Novelli. Et le secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consommation de poursuivre : “Ce qui était choquant, peut-être, c'est que les professions exonérées étaient celles qui polluaient le plus donc il fallait remédier à cela”.

On n'en saura pas plus sur ce nouveau texte - le gouvernement aurait-il été pris de court ?

Un milliard et demi d'euros en moins pour l'Etat

La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel représente un manque à gagner de 1,5 milliard d'euros pour l'Etat, indique le ministère du Budget.
La taxe devait rapporter quatre milliards en 2010 - la moitié, payée pares ménages, devait leur être reversées, mais l'Etat aurait gardé la part payée par les entreprises...