Sondages de l’Elysée : il n’y aura finalement pas de commission d'enquête parlementaire

Le sénateur André Vallini (PS) a confirmé au Monde.fr, mardi 6 décembre, que le Parti socialiste ne pourra pas créer une commission d’enquête parlementaire sur les sondages commandés par l'Élysée. Raison : une procédure judiciaire est en cours.

Le sénateur André Vallini (septembre 2011)
Le sénateur André Vallini (septembre 2011) (JOHANNA LEGUERRE / AFP)

Le sénateur André Vallini (PS) a confirmé au Monde.fr, mardi 6 décembre, que le Parti socialiste ne pourra pas créer une commission d'enquête parlementaire sur les sondages commandés par l'Élysée. Raison : une procédure judiciaire est en cours.

Le sénateur socialiste de l'Isère, André Vallini, a annoncé mardi que le groupe socialiste au Sénat ne créera finalement pas de commission d'enquête sur les sondages commandés par l'Elysée, rapporte le Monde.fr.

"Nous sommes dans l'impossibilité de créer cette commission d'enquête à cause d'une procédure judiciaire en cours", a déclaré André Vallini, qui est chargé de la justice au sein de l'équipe de campagne du candidat socialiste, François Hollande.

Début novembre, le Parti socialiste avait demandé la création de cette commission destinée à faire la lumière sur ces sondages épinglés par la Cour des comptes. Cette commission devait être mise en place début décembre.

L'association Anticor se pourvoit en cassation

Mais au même moment, la cour d'appel de Paris avait rendu un arrêt qui avait refusé l'ouverture d'une enquête pour favoritisme sur un des contrats de sondage passé par l'Elysée. A la suite de cette décision, l'association Anticor s'était pourvue en cassation, rendant impossible toute création d'enquête parlementaire.

Le règlement du Sénat dispose, en effet, qu'"il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours".

Par ailleurs, calendrier électoral oblige, la Cour de cassation ne pourra pas statuer avant la fin de la session parlementaire prévue en février. Selon le Monde.fr, André Vallini n'exclut toutefois pas de relancer une enquête, "à titre préventif", si Nicolas Sarkozy était réélu, "pour éviter que des abus se reproduisent".

Importantes dépenses du gouvernement en publicités et sondages

Une convention avait été signée en juin 2007, entre la société Publifact études, dirigée par Patrick Buisson, et la présidence de la République. En juillet 2009, la Cour des comptes avait dénoncé cette convention, estimant que l'absence d'appel d'offres, obligatoire, la rendait irrégulière.

Par ailleurs, un rapport d'enquête de la Cour des comptes, diffusé début novembre, avait dévoilé d'importantes dépenses de Matignon et de certains ministères en publicité, sondages et consultations. André Vallini souhaitait étendre l'enquête à ce rapport qui, comme le révélait alors France TV 2012, citait notamment la société Giacometti Péron, dont l'un des dirigeants, Pierre Giacometti, est aujourd'hui un des conseillers du président.