Smic, protection sociale, compétitivité : les annonces de Jean-Marc Ayrault au terme de la conférence sociale

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a clôturé, mardi, les deux jours de conférence sociale organisés par le gouvernement. Il a notamment annoncé une réforme du Smic ainsi que du financement de la protection sociale. Les principales annonces.

• Smic

Il y aura une réforme du Smic « avant la fin de l'année » après une concertation entre un groupe de travail interministériel et les partenaires sociaux. C'est l'une des annonces faite par Jean-Marc Ayrault au terme de la conférence sociale. "Comme l'engagement en avait été pris par le président de la République, nous souhaitons permettre une évolution des règles de revalorisation du Smic visant à mieux intégrer la croissance", a-t-il précisé.

• Protection sociale

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi une réforme législative en 2013 sur le financement de la protection sociale, lors du discours à la clôture de la conférence sociale. "Le gouvernement engagera une concertation avec les partenaires sociaux, avec pour objectif une réforme législative en 2013", a expliqué le Premier ministre. Pour élargir et diversifier les sources de financement de notre système de protection sociale, le gouvernement saisira le Haut conseil du financement de la protection sociale dès le mois de septembre 2012".

• Chômage partiel

Jean-Marc Ayrault a affirmé mardi que le dispositif du chômage partiel serait "amélioré" dès la "rentrée 2012", évoquant "la forte dégradation de la situation de l'emploi". "Dès la rentrée 2012, nous améliorerons ensemble le dispositif du chômage partiel à partir de l'évaluation de votre accord", a déclaré le Premier ministre. Il nous faut lutter contre la précarité de l'emploi et trouver les moyens d'accompagner les mutations économiques", a-t-il ajouté.

• Compétitivité

Le locataire de Matignon a annoncé avoir confié à Louis Gallois "une mission sur la compétitivité de nos entreprises", avec pour objectif de "préparer la mise en œuvre d'actions concrètes, d'ici la fin de l'année", pour améliorer leur "environnement". "Nous devons veiller à ce que leur environnement réglementaire, administratif et fiscal soit propice à leur développement et les freins qui existent encore aujourd'hui doivent être levés", a-t-il ajouté.

• Retraites

Après avoir réformé par décret une partie de la réforme des retraites, Jean-Marc Ayrault a annoncé à la conférence sociale qu'une "concertation" serait menée sur les retraites à partir du "printemps 2013". A partir des travaux du Conseil d'orientation des retraites, "une commission ad hoc formulera au début le l'année 2013 différentes pistes de réforme", a précisé le Premier ministre, ajoutant que la concertation avec les partenaires sociaux débuterait ensuite au "printemps 2013".

• "Prime des 1000 euros"

La prime "dividendes", créée sous Nicolas Sarkozy, et dont les partenaires sociaux ont relevé l'"inefficacité" serait "tout simplement supprimée", selon les annonces du Premier ministre. Cette prime, annoncée en avril 2011 sous l'appellation de "prime à 1.00O euros", devait être versée par les entreprises de plus de 50 salariés ayant attribué un dividende en progression par rapport à la moyenne des deux années antérieures. "Vous avez tous pointé son inefficacité et c'est pourquoi elle sera tout simplement supprimée", a déclaré le chef du gouvernement.

• Dialogue social

Jean-Marc Ayrault a également annoncé mardi la création d'un "Conseil ou Commissariat du dialogue social et de la prospective". Concluant la conférence sociale qui s'est tenue lundi et mardi au Conseil économique, social et environnemental, le chef du gouvernement a souhaité que "l'esprit qui a guidé nos travaux se perpétue au sein d'une instance permanente". "C'est pourquoi je vous propose, outre le grand rendez-vous annuel auquel le président de la République vous a conviés, de créer - dans l'esprit de l'ancien Commissariat général au plan - un lieu de dialogue et d'expertise, ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux, un Conseil ou un Commissariat du dialogue social et de la prospective", a-t-il dit.