Sénat: le socialiste Jean-Pierre Bel peut-il gêner Nicolas Sarkozy?

En cas de désaccord, le dernier mot revenant à l'Assemblée nationale, le Sénat de Jean-Pierre Bel ne peut pas empêcher le gouvernement de légiférer. Mais il a par exemple le pouvoir de mettre en place des commissions d'enquête. Si l'une était chargée de se plonger dans l'affaire Karachi, cela pourrait gêner l'Elysée.

Si le président du Sénat n'est pas le deuxième personnage de l'Etat mais le troisième, c'est tout de même lui qui assure l'intérim en cas de vacance de la Présidence de la République.

Il doit aussi être consulté par le chef de l'Etat si celui-ci souhaite dissoudre l'Assemblée nationale ou mettre en œuvre des pouvoirs exceptionnels.

Jean-Pierre Bel va aussi pouvoir utiliser son pouvoir de nomination puisqu'il désigne, quand les sièges sont vacants :

• trois des neuf membres du Conseil constitutionnel
• deux des six personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature
• deux des sept membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
• l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers
• trois des neuf membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

• et deux des neuf membres du Haut Conseil de l'éducation.

  Au Conseil constitutionnel, sauf décès prématuré, le nouveau président du Sénat va avoir du temps pour réfléchir : aucun siège ne devrait s'y libérer avant mars 2013.Oeuvres liées

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