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Sécurisation de l'emploi : la réforme votée pour de bon

Le Parlement a définitivement voté le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, qui a beaucoup divisé la gauche et les syndicats. Ce texte qui offre plus de flexibilité aux entreprises en échange de nouveaux droits pour les salariés reste la bête noire de FO et de la CGT.

Cécile Quéguiner

Radio France

Publié le 14/05/2013 16:24 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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À l'origine de cette réforme de l'emploi, l'accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC). La CGT et FO ont alors refusé de le signer. Comme le Front de gauche a refusé de voter le projet de loi en résultant. Leurs militants se sont retrouvés à plusieurs reprises dans la rue pour dénoncer "ce cadeau au patronat ", disaient les banderoles, "signé à l'encre du Medef ", a complété André Chassaigne, président du groupe du Front de gauche à l'Assemblée.

Donnant-donnant

Car le texte est ce qu'on appelle un compromis, donnant-donnant. De nouveaux droits pour les salariés (comme la mutuelle santé pour tous d'ici dès 2016, des "droits rechargeables" à l'assurance chômage, une taxation des CDD courts ou l'encadrement des temps partiels, qui ne pourront plus être inférieurs à 24 heures par semaine) contre une flexibilité accrue pour les chefs d'entreprises (procédures de licenciement assouplies, délai raccourci pour contester les licenciements collectifs).

Une entreprise victime de "graves difficultés conjoncturelles " pourra notamment, en vertu de ce texte, négocier des baisses de temps de travail et de salaires pendant deux ans, en échange du maintien des effectifs. Du chantage, pour les détracteurs du texte. Même certains députés socialistes et le groupe écologiste ont joint leurs voix à celles de l'UMP et de l'UDI pour s'abstenir lors du vote à l'Assemblée le 24 avril.

"Une réforme dans la ligne de ces grands moments qui ont marqué de grands progrès" (Michel Sapin)

Le PS pourtant assure le service après-vente de la réforme, jurant que les salariés resteront bien protégés. L'administration conservera un droit de regard sur les licenciements et pourra même les refuser. Mais selon des critères de forme uniquement. Juger qu'un licenciement est abusif ou non ne sera pas de son ressort : les Prudhommes garderont le dernier mot. Mais pour le ministre du Travail, cette réforme est "dans la ligne de ces grands moments qui ont marqué de grands progrès ". Michel Sapin notamment se réjouit du coup d'arrêt donné au temps très partiel "aujourd'hui imposé, dispersé, des vies saccagées. C'est un énorme progrès ! "

Test avant la réforme des retraites

Enfin, ce projet de loi fondé sur un accord interprofessionnel fait figure de galop d'essai. François Hollande a inauguré ainsi sa méthode de concertation "à l'allemande". Méthode qu'il entend utiliser aussi pour l'imminente réforme des retraites.