SeaFrance : L'Elysée impose à ses ministres l'idée de la Scop

Le gouvernement a décidé d'appuyer la création par les salariés de Seafrance d'une Scop. A quatre mois de la présidentielle, le chef de l'Etat entend ainsi montrer l'importance qu'il attache à ce dossier alors que le chômage est en forte hausse.

L'avenir de la compagnie de ferries SeaFrance, en liquidation judiciaire depuis le 16 novembre, se jouera lundi prochain devant le tribunal de commerce
après une journée cruciale pour la filiale de la SNCF qui a vu Nicolas Sarkozy s'impliquer personnellement dans le dossier. L'audience prévue mardi 3 janvier a été reportée au lundi 9 janvier.

Le gouvernement s'était jusqu'ici montré plus que réticent à soutenir ce projet de coopérative (Scop), porté par la CFDT, et qui doit être examiné mardi par le Tribunal de Commerce de Paris. Mais tout a changé lundi.

Le porte-parole du PS Benoît Hamon a qualifié cette initiative de "volte-face positive, même si elle est tardive" et demandé dans un communiqué qu'elle soit "rapidement précisée".

Lettre de Nicolas Sarkozy

Dans une lettre aux salariés de Seafrance rendue publique lundi 2 janvier , Nicolas Sarkozy dit avoir demandé à la SNCF de mettre en place "une indemnisation supra-légale exceptionnelle" en faveur des salariés licenciés de Seafrance.

Objectif : "leur permettre d'apporter ces fonds" à la coopérative ouvrière (Scop), seul projet de reprise de la compagnie de ferries en liquidation judiciaire. Le document a été rendu public par l'Elysée, à la veille de la décision du tribunal de commerce de Paris sur le projet. SeaFrance emploie 880 personnes en CDI à Calais, et génère au moins autant d'emplois indirects.

L'indemnisation "supra-légale" de la SNCF financerait la Scop

"J'ai demandé à la SNCF de mettre en place un indemnisation supra-légale exceptionnelle en faveur des salariés licenciés afin de leur permettre d'apporter ces fonds à la Scop", écrit lundi le chef de l'Etat dans ce courrier à la Scop-Seafrance.

Dans la matinée, la ministre des Transports, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé que le gouvernement allait aider les salariés de SeaFrance, une filiale de la SNCF, à financer la Scop.

Dans sa lettre, M. Sarkozy estime que l'opération est "de nature à permettre de réunir une part considérable du besoin de financement de la Scop". "Sa réussite toutefois, ajoute-t-il, dépendra très étroitement de l'engagement concret et rapide des salariés de SeaFrance en faveur du projet de Scop".

M. Sarkozy a aussi demandé aux ministères du Travail et de l'Economie d'"examiner tous les autres mécanismes d'aides qui pourraient être mobilisés au profit des salariés licenciés de SeaFrance" ou de la Scop, dans le respect des régles communautaires. Il appelle "les collectivités locales du Nord/Pas-de-Calais à confirmer les aides promises au projet de Scop". Celles-ci sont de 12 millions d'euros.

"J'ai demandé que l'Etat se mobilise très rapidement"

"Le projet de Scop que vous portez est aujourd'hui le seul connu et en mesure de préserver l'essentiel des emplois actuels de SeaFrance, sans oublier les nombreux emplois indirects qui en dépendent dans le Calaisis", rappelle le chef de l'Etat. "C'est pourquoi j'ai demandé que l'Etat se mobilise très rapidement pour créer les conditions nécessaires à la réussite du projet de reprise" par une Scop, ajoute-t-il, en soulignant que la Commission européenne interdit l'aide directe à SeaFrance.

"Il apparaît donc inéluctable de passer par l'étape d'une cessation définitive d'activité de la société SeaFrance. De même, le versement d'une indemnité de licenciement n'est possible par définition qu'à la suite d'un licenciement", écrit-il encore. De son côté, l'avocat des salariés, Me Brun, juge le montage prévu par le gouvernement abracadabrantesque".

A 4 mois de l'élection, Nicolas Sarkozy affiche l'emploi pour priorité

A quatre mois de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy entend montrer qu'il fait de l'emploi une priorité, alors que le chômage est au plus haut depuis douze ans. Il a esquissé la piste de la TVA sociale lors de ses voeux pour "alléger la pression sur le travail" et relancer la compétitivité, mais les principales annonces seront faites lors du sommet social du 18 janvier annoncé par le président de la République.