Sarkozy et Fillon de plus en plus prudents sur la TVA sociale

Plusieurs "conditions" sont nécessaires pour rendre efficace une telle réforme, a rappelé mercredi le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques, Eric Besson.

Il faut que les entreprises "répercutent dans leurs prix la baisse des cotisations sociales" et que les "perspectives internationales soient bonnes", mais aussi un "accord assez large" et un "dialogue avec les partenaires sociaux", a souligné le transfuge du PS sur RTL, qui doit remettre un rapport sur la question dans quelques jours à François Fillon.

La TVA sociale consiste à transférer en partie les cotisations sociales patronales vers la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'objectif est de faire baisser le coût du travail, au bénéfice de la compétitivité des entreprises.

L'idée peut séduire, d'autant que l'OCDE invoque la faible compétitivité des entreprises françaises pour baisser ses prévisions de croissance.

Elle n'en est pas moins impopulaire, ne serait-ce que parce que la TVA est perçue comme un impôt injuste visant sans discernement toutes les couches sociales.

Mais le risque jugé le plus grave concerne le pouvoir d'achat, une priorité affichée de l'action gouvernementale.

Le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant dimanche, puis le Premier ministre François Fillon lundi, ont ainsi admis un risque de hausse des prix associé à la TVA sociale.

M. Fillon a aussi souligné que la TVA sociale n'existera pas "si son efficacité n'est pas démontrée".

Quant à Eric Besson, il estime d'ores et déjà qu'en France, "l'accord politique a peu de chances à se produire" sur ce dossier.

Le projet de TVA sociale a déjà suscité une controverse en juin, entre les deux tours des législatives. Laurent Fabius avait, au nom du PS, sommé en direct à la télévision Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'Economie, d'indiquer s'il y aurait une hausse de la TVA.

François Fillon avait voulu rassurer en promettant, déjà, d'être attentif au risque de hausse des prix. Il avait toutefois évoqué une possible hausse de 5 points du taux de TVA actuel de 19,6%, ce qui avait permis au PS de finir la campagne en trombe à coups de tracts contre "la TVA à 24,6%".

Le 17 juin, au soir du second tour, le triomphe annoncé de l'UMP se transformait en victoire en demi-teinte, la gauche emportant près de 230 sièges.

Le centriste Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du Sénat, déplore aujourd'hui un épisode qui, dit-il à l'AFP, "a bloqué le dossier".

M. Arthuis défend "depuis 1993" la TVA sociale, mais son enthousiasme est peu partagé à droite. L'UMP Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, redoute ainsi publiquement un retour de l'inflation si la TVA sociale était adoptée.

De son côté, Nicolas Sarkozy veut "revoir complètement le dossier, la présentation, la sémantique", a confié le 31 août le président de la CFE-CGC, Bernard Van Craeynest, après un entretien à l'Elysée. En d'autres termes, reprendre la pédagogie d'une idée, selon lui, mal expliquée.

"Il faut convaincre", affirme Jean Arthuis: "Cela sera difficile, mais tout ce qui est facile a été fait depuis des années, et sans résultats".