Roselyne Bachelot adresse une fin de non-recevoir à la réduction de la déductibilité fiscale des dons
Roselyne Bachelot rejette la proposition du député UMP Gilles Carrez de réduire la possibilité de déduire les dons aux associations caritatives de son revenu fiscal
Sur RTL dimanche matin, Roselyne Bachelot a jugé intolérable la proposition de Gilles Carrez de réduire l'avantage fiscal sur les dons aux oeuvres caritatives. "Le gouvernement s'y opposera et je ne doute pas que les parlementaires iront dans le même sens. (...). Nous avons décidé dans le plan de retour à l'équilibre que les populations les plus modestes, les plus fragiles seraient absolument protégées. Aucune mesure ne les concerne. Il ne peut y avoir d'économie à ce niveau", déclare Mme Bachelot.
Le Nouveau centre ne voulait pas d' "une remise en cause de la loi Coluche"
Cet amendement présenté par le député UMP du Val de Marne Gilles Carrez avait été adopté en commission des finances et doit être discuté lundi par l'Assemblée. Les associations et les fondations s'étaient émues craignant que cette mesure diminue le montant des dons. "L'assimilation de la fiscalité du don à celle des niches fiscales est une confusion qui fait injure aux citoyens engagés pour le bien commun. Car le don ne profite pas à celui qui donne. Il n'y a pas de retour sur investissement" , fait valoir au journal Le Monde , Béatrice de Durfort, déléguée générale du Centre français des fonds et fondations.
François Rochebloine, député du Nouveau centre y voyait lui "un mauvais signal adressé aux millions de donateurs français et une remise en cause de la loi Coluche"
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