Retour à l’Assemblée pour la loi sur le redécoupage électoral

"L'affaire est close aujourd'hui au Sénat. Le gouvernement n'a pas à s'immiscer" dans des affaires internes au Sénat, a déclaré le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, lui-même ancien sénateur. Dans la matinée, son collègue Alain Marleix (Collectivités locales) avait pourtant réaffirmé sa volonté d'obtenir une "seconde délibération" (nouveau vote) au Sénat, si possible dès jeudi matin, contestant le rejet du texte acté la veille par la présidente de séance, Catherine Tasca (PS).

L'examen hier au Sénat du texte sur le redécoupage -qui vise à ratifier l'ordonnance présentée par le gouvernement et modifie, à partir de 2012, les circonscriptions législatives actuelles- a donné lieu à un véritable pataquès. Le groupe centriste a, par "erreur humaine", voté en faveur d'un amendement communiste qui supprimait l'article unique du projet de loi, pensant voter pour le texte dans sa totalité. A la surprise générale, l'amendement PCF a été adopté (167 voix contre 156).

Outre "l'erreur humaine" de l’élu centriste (Jean-Jacques Pignard, devenu sénateur avec l'entrée au gouvernement de Michel Mercier), Alain Marleix a invoqué "un soupçon" sur le scrutin sur l'amendement, affirmant que des bulletins PS étaient "déjà dans l'urne" avant le début du vote. "Mme Tasca a été tatillonne, alors qu'elle aurait dû accepter une seconde délibération, comme c'est la tradition" , a-t-il dit. A l'inverse, une source parlementaire à l'Assemblée juge la décision de Mme Tasca "tout à fait légitime": "le gouvernement peut demander une seconde délibération sur tout ou partie du texte, mais il faut que le texte existe encore !" .

Pour reprendre le processus législatif, le texte doit donc désormais être réexaminé à l'Assemblée nationale, qui l'a déjà adopté fin octobre. M. de Raincourt a indiqué que la date de ce nouvel examen n'était pas encore fixée.

Caroline Caldier avec agences