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Remise en cause de la prime des PEL : une "piste technique"

Ce dimanche, le JDD affirmait qu'une réunion préparatoire devait avoir lieu entre les banques et le ministère de l'Economie, avec pour objectif une refonte du Plan Epargne Logement. Mais dès ce dimanche soir, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve l'a démenti, affirmant qu'il n'était pas question de modifier le régime fiscal du PEL. Toutefois, au ministère des Finances, on se montre moins catégorique.

Lucas Roxo

Radio France

Publié le 05/01/2014 21:08 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

"Il n'est pas question de modifier le régime fiscal du Plan d'épargne logement " : c'est ce qu'a expliqué ce dimanche soir le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

Une déclaration qui ne vient pas de nulle part, puisqu'elle fait suite aux révélations du JDD , qui expliquait dans son édition du 5 janvier que le gouvernement préparait une refonte du PEL, allant jusqu'à annoncer une réunion préparatoire avec les banques dans une dizaine de jours.

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Suppression de la prime d'Etat ?

L'une des raisons de ce brusque changement, alors que le PEL est l'un des instruments d'épargne favoris des Français, tiendrait dans le fait que ce placement, initialement conçu pour financer le logement, est souvent utilisé pour des raisons fiscales, puisque le PEL est exonéré d'impôts.

Au programme de cette "réforme", le JDD énonçait donc trois modifications majeures :

Supprimer la prime d'Etat : la prime d'Etat, comprise entre 1.000 et 1.500 euros, c'est ce que les épargnants touchent lorsqu'ils débloquent cette épargne; la supprimer permettrait d'économiser une centaine de millions d'euros par anAugmenter le plafond du PEL : en contrepartie, le gouvernement pourrait augmenter le plafond du PEL, aujourd'hui fixé à 61.200 euros, afin de suivre la hausse des prix de l'immobilierDiminuer le taux d'emprunt : enfin, le JDD ajoute que le gouvernement pourrait faire profiter d'un taux d'emprunt plus avantageux aux épargnants ►►► A LIRE AUSSI | Le PEL et la prime d'Etat, explications

Bernard Cazeneuve dément

Le JDD indiquait toutefois que rien n'était décidé. C'est ce qu'a également dit Bernard Cazeneuve, en allant même plus loin, puisque le ministre du Budget a affirmé qu'il n'y aurait pas de réforme.

A la question de savoir s'il était envisagé de ne plus verser la prime d'Etat, par exemple, il a répondu : "Non ".

Le ministère des Finances moins catégorique

Au ministère des Finances, on se montre moins catégorique : si l'on confirme qu'il n'est pas envisagé de revenir sur les exonérations fiscales qui rendent les PEL particulièrement attractifs, on y indique aussi que le non versement éventuel de cette prime est une "piste technique " parmi d'autres.

Cette prime ne relève pas du domaine fiscal mais du fonctionnement même du PEL. "Mais sur ce sujet aucune décision n'est prise ", ajoute-t-on à Bercy. Et au ministère des Finances, on confirme ainsi que des discussions sont effectivement engagées avec les banques "pour voir ce qui ne fonctionne pas " et comment y remédier.