Remaniement : les sortants gardent-ils leurs salaires de ministre ?

Trois ministres et un secrétaire d'Etat ont quitté le gouvernement ce mercredi. Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti, Benoit Hamon et Frédéric Cuvillier pourraient toucher l'intégralité de leur salaire pendant les trois prochains mois… s'ils n'avaient pas déjà une activité rémunérée.

(Benoit Hmaon et Arnaud Montebourg à la Fête de la rose de Frangy-en-Bresse © Maxppp)

En quittant le gouvernement, les ministres ne tirent pas complétement un trait sur leur salaire de 9.940 euros bruts mensuels (9.443 euros pour les secrétaires d'Etat). L'article 5 de l'Ordonnance 58-1099 du 17 novembre 1958 précise que les démissionnaires peuvent toucher une indemnité d'un montant égal au traitement alloué "en tant que membre du gouvernement".

 

Mais cette enveloppe est limitée dans le temps et sous deux conditions : "l'indemnité est versée pendant trois mois, à moins que l'intéressé n'ait repris auparavant une activité rémunérée " et que l'ancien membre du gouvernement ait déclaré "tout ou partie de son patrimoine ou de ses intérêts " à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Or, les sortants du gouvernement Valls ont tous un poste qui les attend.

Arnaud Montebourg, conseiller général

"Je vais chercher un travail, comme beaucoup de Français ", a déclaré Arnaud Montebourg lundi sur TF1. D'après cette déclaration, le désormais ancien ministre devrait donc continuer de toucher l'équivalent de son salaire. Sauf qu'Arnaud Montebourg est toujours conseiller général du canton de Montret et le président socialiste de la collectivité locale a annoncé qu'il était prêt à "rendre le fauteuil de président sans aucune hésitation " à l'ancien ministre… qui pourrait aussi chercher un travail comme avocat, son métier de formation.

Les députés Aurélie Filippetti et Benoît Hamon

Les désormais ex-ministres à la Culture et à l'Education ont désormais un mois pour récupérer leur siège à l'Assemblée nationale. Benoit Hamon a été élu dans la 11e circonscription des Yvelines. De son côté, Aurélie Filippetti pourrait retrouver le siège de la première circonscription de Moselle, qu'elle occupait depuis 2012 avant d'entrer au gouvernement. Depuis juillet 2012, Aurélie Filippetti est également conseillère générale de Moselle et touche à ce titre une indemnité mensuelle de 2500 euros. 

Le maire Frédéric Cuvillier

L'ancien secrétaire d'Etat avait bravé les principes du non-cumul des mandats pour se faire élire à la mairie de Boulogne-sur-Mer le 30 mars dernier. Il devrait donc pouvoir récupérer un siège de maire, à la place de sa première adjointe. Frédéric Cuvillier a d'ailleurs déclaré qu'il allait se consacrer "à une ville et à une région objets de (ses) passions ".