Le Sénat modifie (encore) la carte des régions

La commission spéciale du Sénat en charge de la réforme territoriale a dessiné une nouvelle carte des régions, différente de celle retenue par l'Assemblée nationale.

La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a dessiné une nouvelle carte des régions, le 21 octobre 2014.
La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a dessiné une nouvelle carte des régions, le 21 octobre 2014. (MAXPPP / SENAT)

Les frontières ont déjà été modifiées plusieurs fois, et elles pourraient encore changer ! La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a dessiné, mardi 21 octobre, une nouvelle carte des régions, sensiblement différente de celle proposée par l'Assemblée nationale.

Les sénateurs proposent ainsi une France à quinze régions, et créent une région Alsace, indépendante de la grande région qui devait initialement englober la Lorraine et la Champagne-Ardenne. La commission du Sénat a également rétabli les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, que la carte de l'Assemblée nationale unifiait. Enfin, la région Centre est nommée Centre-Val de Loire.

Possibilité pour deux départements de fusionner

La commission a par ailleurs rétabli la possibilité pour deux départements de fusionner. Si, pour le faire, le référendum local est possible mais pas obligatoire, il faut en revanche obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale.

La commission a aussi modifié les conditions de changement de région pour un département. La région d'origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. La région d'accueil et le département concerné doivent obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour que l'opération soit possible.

Mais ces décisions pourraient encore évoluer dans les prochains jours. L'examen du texte en deuxième lecture commencera en séance plénière au Sénat le 28 octobre, après une déclaration du Premier ministre, Manuel Valls, sur l'ensemble de la réforme.