Recul du gouvernement : Les sans-papiers pourront accéder à l'hébergement d'urgence.

Devant la colère des associations et les critiques au sein même du gouvernement, les ministres de l'Immigration Brice Hortefeux, du Logement Christine Boutin et le Haut Commissaire aux
solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch ont publié hier soir un communiqué commun assurant que le droit pour "toute personne" y compris sans-papier d'être accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence "n'est pas remis en cause" par l'article 21de la loi sur l’immigration.
Les trois signataires, conscients des "vives inquiétudes des associations" ont en revanche indiqué que la personne accueillie en hébergement d'urgence "ne peut faire valoir un droit à un logement au titre de la loi sur le logement opposable si elle ne peut pas justifier de la régularité de son séjour en France".
Selon eux, la "portée de la modification" effectuée par le Sénat le 4 octobre "doit être précisée afin d'éviter les malentendus".

L'article concerné stipule, selon ces trois membres du gouvernement que "toute personne accueillie
dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée si elle peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Brice Hortefeux, Christine Boutin et Martin Hirsch "souhaitent réaffirmer leur souhait que la mission d'accueil puisse être assurée dans de bonnes conditions sans compliquer la tâche de tous ceux qui, sur le terrain, font un travail difficile et utile". Ils indiquent que les associations concernées "seront reçues conjointement dès lundi pour entendre leurs analyses et lever leurs interrogations".

L'exclusion envisagée des sans-papiers des centres d'hébergement d'urgence avait suscité un tollé parmi les associations. Et au sein même du gouvernement, Martin Hirsch avait jugé cette disposition "inacceptable" et "discriminatoire". Le Haut commissaire aux Solidarités actives semble avoir pesé de tout son poids pour obtenir ce recul du gouvernement. Il a donc co-signé le communiqué final. Prochaine étape pour l’article contesté : son passage en commission mixte paritaire – composée de sénateurs et de députés – le 16 octobre prochain.