Recettes et dépenses de l'Etat : le détail des mesures annoncées par François Fillon

François Fillon a présenté lundi lors d'une conférence de presse les principales mesures concernant les recettes et les dépenses du budget 2012 pour tenir compte du recul de prévision de croissance de 1,75 % à 1%. Coup de projecteur sur ce plan.

Le premier ministre, François Fillon, a commencé, lundi à midi, sa conférence de presse de présentation des mesures arrêtées par le gouvernement pour mettre le budget en phase avec le ralentissement de la croissance, en affirmant : "nous faisons un choix pour aujourd'hui et pour les générations suivantes."

François Fillon le 07 novembre 2011

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Pour arriver à zéro déficit en 2016, il faut arriver à 100 milliards d'euros d'économies. Il faut réduire les dépenses. Ce n'est "pas une rupture" comme en 1983, "c'est une accéleration des mesures que nous avons menées depuis 2008", affirme M. Fillon.

Entre 2011 et 2012, c'est un "effort de 51 milliards d'euros que nous allons accomplir". Pour moitié sur les dépenses, pour moitié sur les recettes.

Le chef du gouvernement a précisé que le déficit devrait être de 4,5% en 2012 et de 3% en 2013 par rapport au PIB. "Cette discipline ne doit pas peser sur la croissance", a-t-il précisé. Pour 2011, l'objectif sera atteint après les décisions prises en août. Cet objectif est un déficit de 5,7%, a indiqué le premier ministre.

Les principales mesures

Parmi les principales mesures annoncées, il faut noter :
- La hausse du taux réduit de la TVA de 5,5% à 7% sauf pour les produits de première nécessité. Cette mesure touche notamment la restauration.
- L'accélération de la réforme de l'âge de la retraite.
- Le gel des barêmes des impôts.
- La réduction de niches fiscales (avec notamment disparition du dispositif Scellier fin 2012).
- La défiscalisation des heures supplémentaires et les investissements dans les infrastructures sont maintenus.
- Une nouvelle règle d'indexation des prestations sociales. Elles seront revalorisées à hauteur de 1% (et non plus sur la base de l'inflation). Ces mesures ne touchent pas les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, allocation adulte handicapé..)
-700 millions d'euros de dépenses de santé en moins. Sur ce point, un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificatif pour 2012 sera "présenté d'ici deux semaines en Conseil des ministres, a indiqué la ministre du Budget , Valérie Pécresse.

La fiscalité

- Sur les revenus des capitaux, le taux des prélèvements libératoires est augmenté.
- Hausse des impots de 5% pour les grandes sociétés.
- Poursuite de réduction des niches fiscales à hauteur de 2,6 milliards d'euros: suppression du dispositif Scellier à la fin 2012.
- Gel des barêmes des impôts sur les revenus, l'ISF, et les successions en 2012 et en 2013. Cela signifie une hausse des impôts du taux de l'inflation, soit environ 2% en 2012. Une hausse qui s"ajoute à la taxe sur les hauts revenus votés par l'Assemblée nationale.

L'âge de la retraite

Avancée d"un an de la réforme des retraites: la retraite sera à 62 ans dès 2017 (au lieu de 2018). Cela devrait rapporter 200 millions d'euros en 2012 et 4,4 milliards sur la période 2012-2016, selon le premier ministre.

Autres mesures

Réduction du financement de la vie politique, gel des salaires des ministres et du président.

La revalorisation des prestations sociales est gelée à 1% pour 2012-2013. Cette mesure ne concerne pas les minimas sociaux (RSA, minimum vieillesse, allocation adulte handicapé...)

Une économie supplémentaire de 500 millions d'euros (qui s'ajoute au milliard déjà annoncé en août) concernera les dépenses de l'Etat.

Sur le plan politique, "notre devoir est de sortir le pays de la crise et de protéger la France contre les erreurs qui ont été commises dans beaucoup d'autres pays", a conclu M. Fillon qui a ajouté que "nous n'hésitons pas et ni la main du président de la République, ni celle du gouvernement ne tremblent".