Rapport Gallois : les premières annonces du gouvernement mardi matin

Moins de 24 heures après la remise du rapport Gallois, le gouvernement
se réunit mardi matin dès 9 heures pour examiner les pistes avancées par le
commissaire à l'Investissement. Le président François Hollande a déjà promis
des "décisions fortes" sur le sujet.

Crédit d'impôt au lieu du tranfert de charges?

Ce sont en tout 22 propositions qui figurent dans ce rapport. Selon
Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, "neuf d'entre
elles ont déjà fait l'objet soit de commencements d'exécution, soit de
préparatifs actifs ". Pour le reste, c'est lors de ce séminaire que les
choses seront tranchées.

Selon les premières fuites, le gouvernement ne devrait toutefois pas retenir
l'une des propositions phares de ce rapport. Louis Gallois avance l'idée d'un
transfert des cotisations sociales vers la fiscalité. Une source proche du
gouvernement a affirmé à l'AFP que l'exécutif allait proposer 20 milliards
d'euros sous forme de crédit d'impôt. Par ailleurs, le gouvernement
envisagerait une réduction supplémentaire des dépenses publiques.  

Une possible hausse de la TVA

Louis Gallois a également proposé de relancer les recherches sur les
techniques d'exploitation de gaz de schiste pour aider au maintien d'un faible
coût de l'énergie. Cette option ne devrait pas être retenue. François Hollande
avait déjà fait part de son opposition à cette exploitation à la mi-septembre.

Lors
de la conférence environnementale, le président de la République avait expliqué
: "Dans
l'état actuel de nos connaissances, personne ne peut affirmer que
l'exploitation des gaz et huiles de schiste par fracturation hydraulique, seule
technique aujourd'hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et
l'environnement."

** Le
gouvernement sera également très attendu sur une autre proposition du rapport :
le relèvement des taux intermédiaires de TVA. Une possibilité qui n'a pas été réfutée par Arnaud Montebourg alors que, jusqu'à présent, le gouvernement s'était toujours refusé à l'évoquer.

Pas de décisions définitives avant 2013

Reste
que l'exécutif devrait éviter de donner tout de suite un arbitrage définitif
sur le schéma retenu. Les décisions finales ne seront connues qu'au début de

1. Le gouvernement se basera sur un autre rapport que rendra le Haut Conseil
   du financement de la protection sociale, après l'avoir saisi de ses orientations générales.