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Quand seront votées les mesures anti-terroristes annoncées par Nicolas Sarkozy ?

Après la mort de Mohamed Merah, Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi plusieurs mesures contre l'"embrigadement" idéologique ou religieux. Des mesures qui ne peuvent être adoptées avant la présidentielle.
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Un policier du Raid (AFP)

Après la mort de Mohamed Merah, Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi plusieurs mesures contre l'"embrigadement" idéologique ou religieux. Des mesures qui ne peuvent être adoptées avant la présidentielle.

Quand seront adoptées les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy jeudi 22 mars pour lutter contre le terrorisme, et notamment la surveillance du milieu carcéral et des sites internet "appelant à la haine" ?

Vendredi matin sur RTL, François Fillon a déclaré que ces mesures proposées par le chef de l'Etat sortant, après les tueries de Toulouse et Montauban, seraient adoptées avant l'élection présidentielle en cas de "consensus" entre les partis.

Des mesures ...dans un mois et demi ?

Nicolas Sarkozy a tenu à Valenciennes un discours différent vendredi.

"J'ai annoncé des mesures. On les fera passer au Conseil des ministres. Les élections ont lieu dans un mois et demi et dans un mois et demi, ce sera une des premières mesures que je ferai passer si les Français me font confiance", a déclaré à la presse le président-candidat, en déplacement de campagne dans le Nord à côté de Jean-Louis Borloo, ancien maire de Valenciennes.

"S'il y a un consensus, on verra. Il ne faut pas sur une affaire aussi sérieuse qu'il y ait le moindre soupçon d'arrière-pensées", a poursuivi le chef de l'Etat. Et d'ajouter: "s'il faut attendre un mois et demi, on attendra un mois et demi".

Encore faut-il qu'il soit réélu, qu'il y ait une session extraordinaire, et que les textes soient adoptés tels quels.

Or le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 22 mars, "le fichier des honnêtes gens" , projet de fichier unique rassemblant les données biométriques de dizaines de millions de Français.

La barrière du Conseil constitutionnel

Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy jeudi, notamment la surveillance de ceux qui consultent "de manière habituelle des sites internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine" sont-elles constitutionnelles?

Il y a eu un précédent avec la loi Loppsi 2. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, longuement débattu en 2010 à l'Assemblée et au Sénat, avait été jugé liberticide par les partisans de la liberté sur le Net. Certains articles avaient été censurés, mais la surveillance du Net et des internautes a bel et bien été renforcée au terme de la loi, définitivement adoptée début 2011.

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