VIDEO. "Sécurité globale" : "Évidemment qu'il faut revoir notre copie" sur l'article 24, estime la présidente de la commission des Lois de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet

C'est une loi "en construction", rappelle la députée des Yvelines. "Sur l'objectif, nous sommes tous d'accord", insiste-t-elle.

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"Je vois bien, et je l'entends, que ce que nous avons proposé et voté n'est pas satisfaisant, donc évidemment qu'il faut revoir notre copie", a déclaré dimanche 29 novembre Yaël Braun-Pivet, présidente LREM de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, dans l'émission "Questions politiques" sur France Inter et franceinfo, à propos de l'article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale" qui encadre la diffusion d'images de forces de l'ordre.  

"Il faut rappeler que l'article 24 n'est pas en application, ce n'est pas une loi qui a été votée de façon définitive par le Parlement. C'est une loi en construction, a rappelé la députée des Yvelines. Il faut écouter l'ensemble de la société et continuer le travail". Sur l'objectif de cet article "nous sommes tous d'accord, il faut que l'on protège nos forces de l'ordre de vindictes sur les réseaux sociaux", a assuré Yaël Braun-Pivet. Mais face aux nombreuses critiques, elle reconnaît "qu'évidemment il faut retravailler, refaire des auditions, poursuivre notre réflexion juridique avec tous les intéressés. C'est le travail habituel du Parlement".

Fermée ni à une réécriture, ni à une suppression

Si cette proposition de loi avait été votée "bien sûr et heureusement" que l'on aurait pu voir la vidéo du passage à tabac du producteur dans le 17e arrondissement de Paris. "Ce qui s'est passé est inqualifiable. Cette vidéo, évidemment, aurait pu être montrée parce qu'elle est un objectif d'information", a assuré la députée. Yaël Braun-Pivet a précisé que dans l'article 24 tel qu'il est écrit, il est prévu "que tout enregistrement pouvait être transmis aux autorités pour être utilisés dans le cadre d'enquête et de procédure. Évidemment cette vidéo aurait pu être diffusée sur les réseaux sociaux".

Retirer ou réécrire cet article, Yaël Braun-Pivet "n'est fermée à rien. Il nous est arrivé de modifier, supprimer des articles. Juridiquement ça n'est pas le temps de cela. Les travaux doivent se poursuivre et je n'exclus pas qu'il y ait des modifications."

Yaël Braun-Pivet, présidente LREM de la commission des Lois de l\'Assemblée nationale, député des Yvelines, invitée de Questions politiques le 29 novembre 2020.
Yaël Braun-Pivet, présidente LREM de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, député des Yvelines, invitée de Questions politiques le 29 novembre 2020. (FRANCEINFO / RADIOFRANCE)