Loi sur la "sécurité globale" : l'article 24 "crée une nouvelle infraction à la liberté d'expression sur la base de la seule intention", dénonce RSF

Jean Castex instaure une commission indépendante chargée de proposer "une nouvelle écriture" de l'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale". Reporters sans frontières réclame "le retrait" de l'article.

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Radio France
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Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières, le 15 octobre 2020 à Paris. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

"Cet article crée une nouvelle infraction à la liberté d'expression sur la base de la seule intention et c'est absolument inadmissible et dangereux", a déclaré Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières, jeudi 26 novembre sur franceinfo, après une réunion avec le Premier ministre. Jean Castex annonce la création prochaine d’une commission indépendante pour statuer sur l’article 24. Cet article, le plus controversé de la future loi sur la "sécurité globale", a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale vendredi. Il doit être soumis au Sénat, et prévoit de punir la diffusion dite malveillante d'images de policiers et de gendarmes.

"Très clairement, on demande le retrait de l'article 24 et une amélioration très concrète de la situation des journalistes dans les manifestations qui aujourd'hui font l’objet de violences policières."

Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières

à franceinfo

Le secrétaire général de RSF affirme que cette commission serait composée de juristes, mais pas seulement. "Il est évidemment très important pour nous que l'ensemble du champ de la liberté d'expression soit couverte et cela concerne l'ensemble des citoyens, mais il y a aussi une question particulière du journaliste s'agissant de la proposition de loi sur la sécurité globale", a-t-il souligné.

"Est-ce que c’est une manière de gagner du temps ?", s'interroge Christophe Deloire. "Peut-être, je n’en sais rien. Mais toujours est-il qu'il y a une forme d'ouverture qui est une avancée et une Commission indépendante, de fait, devrait permettre d'avancer concrètement sur le sujet."

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