"Sécurité globale" : des rapporteurs de l'ONU demandent à la France une révision "en profondeur" de la proposition de loi

Dans un communiqué rendu public jeudi, ils jugent le texte "incompatible avec le droit international des droits de l'homme".

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Des manifestants défilent contre la proposition de loi "sécurité globale" à Toulouse (Haute-Garonne), le 17 novembre 2020. (FREDERIC SCHEIBER / HANS LUCAS / AFP)

Ils la jugent "incompatible avec le droit international des droits de l'homme". Cinq rapporteurs de l'ONU ont demandé à la France, jeudi 3 décembre, de réviser sa proposition de loi "sécurité globale". "Parmi les nombreuses autres dispositions de la proposition de loi qui pourraient limiter les droits de l'homme, l'article 22 autorisant l'utilisation de drones de surveillance au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme permettrait une surveillance étendue, en particulier des manifestants", estiment ces experts de la défense des droits de l'homme, indépendants et bénévoles, dans un communiqué.

"Cela aura de graves implications pour le droit à la vie privée, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'expression dans le pays – ainsi que dans tout autre pays qui pourrait s'inspirer de cette législation", ont-ils ajouté. Tout en accueillant la création d'une commission, dirigée par le président de la Commission nationale des droits de l'homme, chargée de formuler des recommandations concernant l'article 24, les experts, parmi lesquels figurent la Rapporteure spéciale sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression Irene Khan, ont exhorté la France à entreprendre une évaluation complète de la compatibilité de l'ensemble de la proposition de loi avec le droit international.

"Les images vidéo des abus policiers jouent un rôle essentiel"

L'article 24, le plus controversé, "prohibe l'usage malveillant" de l'image "ou tout autre élément d'identification" des policiers et gendarmes en intervention. Pour les rapporteurs, mandatés par le Conseil des droits de l'homme mais qui ne s'expriment pas au nom de l'ONU, "les images vidéo des abus policiers captées par le public jouent un rôle essentiel dans la surveillance des institutions publiques, ce qui est fondamental pour l'Etat de droit".

"C'est un bon signe que les membres du Parlement aient déclaré qu'ils réécriraient l'article 24 visant à limiter la publication d'images de policiers, mais il faut aller plus loin et repenser l'objectif de la proposition de loi dans son ensemble", ont-ils jugé. "La simple réécriture de l'article 24 ne résoudra pas ses défauts et cette disposition n'est certainement pas la seule dans la proposition de loi qui porte atteinte aux droits de l'homme", ont-ils insisté, en réclamant une révision "en profondeur".

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