Commission sur l'article 24 de la loi "sécurité globale" : le Parlement "aura le dernier mot", assure Marc Fesneau

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi la création d'une commission sur cet article qui encadre la diffusion d'images de policiers, à l'étonnement de certains députés de la majorité 

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France Télévisions
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Le ministre des Relations au parlement Marc Fesneau arrive à l'hôtel de Matignon le 20 novembre 2020. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP)

Le Parlement, qui "fait et vote la loi", aura "le dernier mot" sur l'article 24 controversé de la loi "sécurité globale", a souligné le ministre des Relations au parlement Marc Fesneau vendredi 27 novembre sur LCI, alors que des députés de la majorité s'étonnent de la création par le gouvernement d'une commission sur ce sujet.

Face au tollé provoqué par cet article qui encadre la diffusion d'images de policiers, le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi la création d'une "commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture" de l'article. Une initiative qui a provoqué "l'étonnement" de Christophe Castaner, patron du groupe LREM à l'Assemblée.

Travailler "sur la liberté d'expression"

Les députés LREM ont rappelé dans un tweet jeudi soir "leur attachement au travail parlementaire, garant de l'équilibre de nos institutions". Le vice-président (LREM) de l'Assemblée nationale Hugues Renson a estimé que "parfois, renoncer est plus sage que s'obstiner" : "les comités Théodule pour sauver des dispositifs, ça ne fonctionne pas".

Marc Fesneau s'est voulu rassurant vendredi sur LCI : "On peut créer des commissions pour essayer d'éclairer le gouvernement, mais le dernier mot revient aux parlementaires, sénateurs et députés, qui font la loi, et souvent font un travail remarquable", a-t-il souligné.

Interrogé sur le sentiment des députés d'être pris pour des bibelots, Marc Fesneau a assuré qu'il "ne les considère comme rien de tout ça et que personne ne les considère comme ça". Cette commission ne travaillera "pas que sur l'article 24", mais aussi "sur la liberté d'expression", a-t-il expliqué.

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