Projet de loi pénitentiaire : Dati relance la prison hors-les-murs

64.000 prisonniers pour 50.000 places. Le chiffre résume à lui seul la situation dans les prisons françaises. Le taux d'occupation atteint 126% et un gros millier de prisonniers dorment sur des matelas posés par terre dans les cellules. Cette surpopulation engendre tensions et problèmes de sécurité, comme en témoigne la récente mobilisation des gardiens de la maison d'arrêt - pourtant récente - de Seysses, près de Toulouse.

Engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, le texte vise donc à mettre la France en conformité avec la réglementation européenne sur les droits des détenus. Une des mesures-phares est le développement des alternatives à
l'incarcération pour les personnes en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines.

Le texte passe par une généralisation du bracelet électronique avec assignation
à domicile, qui existe depuis 1997. Elle sera “ordonnée” quand les peines sont
inférieures ou égales à 6 mois. Le temps passé sous bracelet sera désormais
décompté de la durée de la peine en cas de condamnation.
_ Les aménagements de peine (semi-liberté, travaux d'intérêt général...) seront étendus aux condamnés à 2 ans de prison, au lieu d'un an aujourd'hui.

Ce projet, salué comme une “belle loi” par le vice-président du Conseil d'Etat Jean-Marc Sauvé, est critiqué par les syndicats et les associations qui travaillent dans les milieux pénitentiaires. il ne va pas assez loin, notamment sur la question des moyens.

Les syndicats se plaignent aussi d'un climat estival tendu, en l'absence de grâce
du 14 juillet, pour la deuxième année consécutive, un principe auquel Nicolas
Sarkozy s'est dit opposé dès son arrivée à l'Elysée.
Le texte devrait débuter son parcours parlementaire en octobre au Sénat, pour être définitivement voté début 2009.

Grégoire Lecalot, avec agences