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La taxation des dividendes abandonnée par le gouvernement

Pressé par le patronat, l'exécutif a demandé le retrait d'un amendement socialiste prévoyant de taxer les dividendes versées par certaines sociétés à leurs actionnaires.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le ministre des Finances, Michel Sapin, le 29 octobre 2014 à Berlin (Allemagne). (REYNALDO PAGANELLI / NURPHOTO / AFP)

Marche arrière sur les dividendes. Soulagé, mais méfiant, le patronat a salué, jeudi 30 octobre, la décision du gouvernement qui va demander le retrait de l'amendement socialiste prévoyant de taxer les dividendes, dans le cadre de l'examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat.

Il n'a fallu qu'une journée aux organisations patronales pour pousser le gouvernement à revenir sur l'extension à toutes les entreprises des cotisations sociales sur les dividendes, votée par les députés dans la nuit de mardi à mercredi. "Cibler les entrepreneurs à risques, c'est s'attaquer délibérément à l'esprit d'entreprise", s'était indignée la CGPME mercredi, tandis que le président du Medef, Pierre Gattaz, appelait à "stopper cette folie taxatrice de nos dirigeants".

"Un amendement qui n'est pas compris est mauvais"

Le ministre des Finances, Michel Sapin, leur a donné satisfaction jeudi en annonçant sur RTL que "le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition", jugeant qu'"un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais". "Heureusement, parce que c'est un mauvais signal qu'on donne à tous ces entrepreneurs", a réagi Pierre Gattaz peu après sur RMC, ajoutant que "quelques-uns font une fixation sur les dividendes, alors que c'est la rémunération d'un risque".

Le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, a estimé sur France 24, que le gouvernement "n'a pas simplement souscrit à cet amendement, il l'avait préparé". Il refuse que "sur cette affaire, le groupe socialiste (soit) en situation d'être le premier responsable" et demande davantage de coordination en amont entre le gouvernement et sa majorité. Même si l'exécutif fait machine arrière, le retrait de cette mesure doit encore être confirmé par le Sénat. La CGPME a fait savoir dans un communiqué qu'elle "restera mobilisée sur ce point jusqu'au retrait complet de la mesure"

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