PME : qu'est-ce que le budget 2013 pourrait changer ?

Le soutien au développement des PME
était l'un des soixante engagements de campagne de François Hollande. Depuis
son élection, le vent s'est levé, et l'ambiance s'est tendue : la crise et la grogne des "pigeons", ces
entrepreneurs mécontents, sont passés par là. Pour le gouvernement, la
thématique "PME" est donc un exercice de funambulisme en hauteur. Et sans
filet, Medef et UMP à l'affût. Parmi les nouveautés, la réforme de l'impôt sur
les sociétés.

Des "pistes" pour
l'impôt sur les sociétés

Première "piste "
évoquée par Jérôme Cahuzac jeudi, elle sera étudiée par le gouvernement
"au début de l'année prochaine ", dans le "projet de loi de
finances portant réforme de la compétitivité ", avance le ministre du
Budget. "Les très petites entreprises sont à 15%, les grandes entreprises
vont passer à 35 % dans ce projet de loi de finances (...), et il faudra
étudier très soigneusement de faire passer de 33,33% à 30% l'impôt sur les
sociétés pour les petites et moyennes entreprises ", continue-t-il.

Si, à cette heure, pour le
ministre, il ne s'agit que d'une "piste ", elle tombe à point
nommé : patronat et gouvernement ont engagé un bras de fer sur le thème de
la compétitivité, le Medef réclamant un "choc ", tandis que l'exécutif
ne s'avance pas plus loin qu'à prévoir une "trajectoire "... Sur
l'antenne de France Info, Christian Eckert, le rapporteur général de la
commission des finances, évoquait plus frontalement jeudi la reconduction de la majoration
exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés, mise en place par la droite.

Contre l'avis du Medef, maintien
de l'imposition des plus-values

Autre sujet à escarmouches :
l'imposition des plus-values de cession, à propos desquelles le même Christian
Eckert estime que le gouvernement a surréagi : "Quand on cède un peu trop
vite, on a tendance à avoir de la surenchère... ", explique-t-il jeudi, rejetant
d'un trait la demande de retrait qu'avait formulée Laurence Parisot, la
patronne du Medef.  "Les revenus du
capital y compris ceux qui consistent à faire des plus-values quand on vend des
parts dans les entreprises doivent être considérés comme des revenus et à ce
titre taxés proportionnellement sur le barème de l'impôt sur le revenu ."

Extension du régime du crédit
d'impôt recherche

Sur le volet recherche et
développement, la proposition du projet de loi de finances évoque l'extension
du régime du crédit d'impôt recherche (CIR) à certaines dépenses d'innovation
réalisées par les PME en aval de la RD. L'extension pourrait concerner les activités
de conception de prototypes de nouveaux produits, ou, par exemple, les
installations pilotes. Des dépenses qui entreraient dans la base du crédit avec
un taux fixe de 20%, dans la limite de 400.000 euros par an. Certains dénoncent
déjà des destructions d'emplois : cela reviendrait, pour ces derniers, à
réduire de 20 % le montant du crédit impôt recherche des deux premières années,
dans un contexte difficile pour accéder à des financements.  Eux recommandent de plafonner le crédit d'impôt
recherche au-delà d'une certaine taille d'entreprises, tout en revenant aux
taux majorés d'avant 2011, c'est-à-dire 50 % puis 40 %....

En attendant, le moral des
dirigeants de PME et des très petites entreprises reste au plus bas, 84%
d'entre eux estimant que la situation économique se dégrade, selon un sondage
publié mardi.