Plan d'économies : Qu'y a-t-il dans les 50 milliards ? Qui va les payer ?

DECRYPTAGE | Les députés se prononcent ce mardi sur le "programme de stabilité", les mesures qui doivent permettre à la France d'assainir ses finances publiques comme elle l'a promis à ses partenaires européens. L'essentiel du programme est constitué par les fameux 50 milliards d'économies. Comment sont composés ces 50 milliards ? Qui va les payer ?

(Maxppp)

50 milliards d'économies, 11 milliards pour
les collectivités locales (principalement via la réforme territoriale), 18
milliards pour l'Etat, 10 milliards sur les dépenses de santé et 11 milliards
pour la protection sociale (les prestations, familiales, les aides au logement
et les retraites), la répartition est connue depuis plusieurs semaines. Mais
dans le détail, quel est ce plan proposé par Manuel Valls ?

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Jusqu'en octobre 2015, les pensions ne seront
pas revalorisées pour suivre la hausse des prix, on dit qu'elle seront désindexées, d'où une perte de pouvoir d'achat. Face aux tensions que cela a provoqué dans
sa majorité
, Manuel Valls a finalement fait un geste mardi.

Les 6,5 millions de retraités, qui touchent
moins de 1.200 euros par mois seront épargnés
par cette désindexation. Leur
retraite du régime général continuera donc à suivre l'inflation. Mais encore
faut-il mettre en oeuvre cette mesure et cela s'annonce très difficile d'après
l'économiste Philippe Crevel : "En fonction de sa carrière on peut avoir
cotisé à plusieurs régimes (privé, fonction publique, régime agricole) et à des
complémentaires, il faudra donc un échange d'information efficace. On se dirige
donc vers un dispositif lourd et complexe"
, estime-t-il. Ce dispositif a aussi un coût : de l'ordre de
300 millions, qu'il faut donc déduire des 50 milliards et qu'il faudra trouver
ailleurs.

Questions aussi sur les retraites
complémentaires, elles sont déjà déconnectées de l'inflation mais le
gouvernement anticipe que les partenaires sociaux qui gèrent ces
complémentaires vont se mettre d'accord pour poursuivre cet effort et faire deux milliards d'économies supplémentaires d'ici la fin du quinquennat.

Geste sur le RSA, prestations familiales rognées

Comme tous les autres minima sociaux, il n'a
jamais été question de le désindexer. Mais le gouvernement voulait retarder le coup
de pouce supplémentaire prévu pour le RSA. Marche arrière finalement de Manuel
Valls, le Revenu de Solidarité Active, augmentera bien de 2 % en septembre
prochain.

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Les prestations familiales seront quant à elles rognées. Là aussi, plus d'alignement automatique sur la
hausse des prix. D'après Jean-Louis Deroussen, le
président de la Caisse nationale d'allocation familiale, cela va avoir un impact
sur sept millions de foyer. "Cela concerne toutes les familles qui
touchent les allocations familialles, une aide universelle, mais cela va aussi
affecter les familles qui perçoivent la Paje ou le complément de mode de garde, des allocations qui sont pourtant attribuées sous conditions de
ressources et qui permettent à beaucoup de familles de boucler des fins de mois
difficiles".

Et ça n'est pas tout, en plus de cette non-revalorisation, le gouvernement prévoit 800 millions d'économies supplémentaires qui
viendront d'une nouvelle réforme de la politique familiale (il y en a déja eu
une l'année dernière)
. Pour l'instant Matignon se garde bien
de donner des précisions sur les prestations qui pourraient être touchées.

18 milliards d'économies pour l'état

Les économies réalisées par l'Etat vont se faire en partie sur les
fonctionnaires. Le point d'indice qui sert de base à leur rémunération est gelé
depuis quatre ans et il va continuer à l'être.

La question : jusqu'à quand ? A priori
jusqu'en 2017, mais le Premier Ministre a concédé une "clause de
revoyure
"
: cette question du point d'indice sera remise sur la table l'année
prochaine.

Autre axe de réduction des depenses de l'Etat, les agences type CNRS, Météo France, Chambre de commerce. Elles vont être
mises au régime sec. Quant aux différents ministères, ils devront réduire leurs
dépenses de fonctionnement, mettre en commun leur centrale d'achat ou encore
vendre une partie de leur patrimoine immobilier. Mais sur ce volet, le gouvernement ne
donne aucun objectif chiffré.

La sécurité sociale et les dépenses de
santé

La promesse du gouvernement, c'est qu'on ne touchera
pas à la qualité des soins. Comment ? En faisant pression sur l'industrie pharmaceutique pour faire baisser les prix des médicaments et en
accentuant l'usage des génériques. Il faudra aussi baisser le volume des prescriptions. Quant aux hôpitaux, ils devront développer la
chirurgie ambulatoire, c'est-à-dire des opérations sans hospitalisation.

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