Plainte de l'association Anticor sur les dépenses de communication du gouvernement

L'association Anticor a déposé plainte contre X pour favoritisme et détournement de fonds publics, estimant qu'une partie des dépenses de communication des ministères est injustifiée et passée au mépris des règles de mise en concurrence.

L\'avocat de l\'association Anticor, Jérôme Karsenti (5 septembre 2011)
L'avocat de l'association Anticor, Jérôme Karsenti (5 septembre 2011) (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

L'association Anticor a déposé plainte contre X pour favoritisme et détournement de fonds publics, estimant qu'une partie des dépenses de communication des ministères est injustifiée et passée au mépris des règles de mise en concurrence.

Cette plainte de l'association Anticor "vise à dénoncer la non impartialité de l'Etat et le fait que des tiers ont pu bénéficier d'argent public sans justification et parfois à des fins étrangères à la fonction ministérielle pour des dépenses qui auraient dû être prises en charge par l'UMP", a expliqué Me Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association.

L'association de lutte contre la corruption reprend dans sa plainte une large partie des conclusions d'un rapport de la Cour des comptes d'octobre 2011 sur les dépenses de communication des ministères.

"Les règles de mise en concurrence sont parfois méconnues sur le fondement d'une interprétation discutable du code des marchés publics", écrivait la Cour des comptes à propos de ces dépenses, estimant que "l'exécution des marchés et le contrôle du service fait ne sont pas toujours correctement assurés".

S'agissant de sondages et s'appuyant sur le rapport de la Cour des comptes, Anticor cite ainsi plusieurs prestations au profit de l'institut Mediascopie passées par le ministère de la Culture, celui de la Défense ou de l'Education nationale entre 2007 et 2010 "sans publicité ni mise en concurrence".

Concernant le détournement de fonds publics, l'association cite par exemple des "prestations redondantes" passées par le ministère de la Défense, comme ces trois enquêtes sur l'image de la Défense passées en 2010 auprès de trois instituts distincts. Ces dépenses "n'ont pas été utilisées dans l'intérêt de la collectivité publique et ont servi à enrichir les instituts de sondage", a estimé Me Karsenti.

Anticor évoque aussi des sondages sur "l'image et la notoriété" de ministres (Justice, Ecologie, Défense), qui "sont sans rapport avec la fonction ministérielle et viennent alimenter le ressort de leur narcissisme ou de leurs objectifs électoraux".

Les sondages de l'Elysée

Les dépenses de communication du gouvernement ne sont pas les seules à avoir été mises en cause par la Cour des comptes. Les magistrats de la rue Cambon avait aussi dénoncé les dépenses du même type faites par l'Elysée.

Dans ce dossier, le tribunal administratif de Paris avait enjoint le 17 février à la présidence de la République de communiquer les factures, contrats, appels d'offres relatifs aux sondages qu'elle avait fait réaliser entre 2007 et 2009. Soit avant le 17 mars.

"Après la publication d'un rapport de la Cour des comptes épinglant l'Elysée sur des facturations d'études d'opinion, la Cour d'appel de Paris s'était opposée en novembre 2011 à ce qu'un juge d'instruction enquête sur le contrat conclu en 2007, sans mise en concurrence, entre l'Elysée et une société de conseil pour la réalisation de sondages. Ce jugement du tribunal administratif impose enfin à l'Élysée la transmission des documents demandés. Nicolas Sarkozy ne peut refuser à la justice et aux Français les informations auxquels ils ont droit" écrivent André Vallini et Marie-Pierre de La Gontrie sur le site de François Hollande.