Cet article date de plus de cinq ans.

Pas d’extension de la déchéance de nationalité, selon Christiane Taubira

Le gouvernement renonce a étendre la déchéance de nationalité dans son projet de réforme constitutionnelle présenté mercredi en conseil des ministres. Christiane Taubira l'affirmé à la radio algérienne ce mardi.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
 (Selon Christiane Taubira, il n'y aura pas d'extension de la déchéance de nationalité dans la réforme constitutionnelle © MAXPPP)

"Le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres ne retient pas cette disposition ", a dit Christiane Taubira à la radio algérienne. En clair, le gouvernement n'étendra pas la déchéance de nationailité aux binationaux né Français dans son projet de réforme constitutionnelle contre le terrorisme. Il sera présenté ce mercredi en conseil des ministres. 

Selon la garde des Sceaux, interrogée par la radio algérienne Chaîne 3 : "Ça pose un problème de fond sur un problème fondamental qu est le droit du sol auquel je suis profondément attachée. " Pour la ministre de la Justice, c'est un "sujet extrêmement sensible " et l'extension de cette déchéance de nationalité "ne peut avoir d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme ".

Le gouvernement renonce a étendre la déchéance de nationalité dans son projet de réforme constitutionnelle affirme Christiane Taubira à la radio algérienne Chaîne 3
écouter
Le "projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation" avait été annoncé par François Hollande devant le Congrès après les attentats qui ont fait 130 morts le 13 novembre et comprenait cette extension de la déchéance. L'Elysée s'est refusé mardi à tout commentaire sur un texte dont les mesures sont saluées par le Front national et une partie de la droite tandis qu'elles font l'objet d'un vif débat à gauche, où de nombreuses voix craignent pour les libertés.

Le texte annoncé par François Hollande prévoyait la possibilité de déchoir de la nationalité française les binationaux condamnés pour des actes ou menaces relevant du terrorisme, sauf si cela les rend apatrides. Actuellement, seuls les binationaux naturalisés français peuvent l'être déchus. Le Conseil d'Etat a remis au gouvernement un avis favorable à cette mesure qui "répond à un objectif légitime" mais qui "ne serait pas dissuasive pour les terroristes".

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Politique

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.