Pas d'entrave à la justice dans l'affaire Cahuzac

Avant même sa publication début octobre, le pré-rapport Cahuzac a déjà révélé mardi son premier enseignement : une fois saisie de cette affaire, la justice a pu fonctionner sans "entrave ".

C'est ce qu'a affirmé mardi soir le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire, Alain Claeys
(PS), après la présentation du plan de son projet
de rapport aux autres membres de la commission.

La justice n'a pas été ralentie

Les députés enquêtent sur la réaction du gouvernement après la révélation
par le site Mediapart en décembre 2012 de l'existence d'un compte bancaire caché à
l'étranger appartenant au ministre du Budget de l'époque, Jérôme Cahuzac. Ce
dernier avait démissionné en mars au moment de l'ouverture d'une enquête
judiciaire, avant d'avouer début avril détenir un compte non déclaré.

Selon Alain Claeys, les auditions n'ont permis de conclure à "aucun
dysfonctionnement qui aurait conduit la justice à être ralentie ".

Dysfonctionnement de l'Etat ?

"Personne ne dit qu'il y a eu entrave à la justice, ce n'est pas la
question , a réagi le député UMP Daniel Fasquelle, après avoir pris connaissance du texte. Le sujet, c'est le dysfonctionnement de l'Etat (...) Si on en reste là, la commission n'aura servi à rien. "

Moins critique, le président de la commission d'enquête Charles de Courson
(UDI) a souligné que ces travaux avaient "permis de progresser dans la
révélation de la vérité ". Mais il reste selon lui "deux points " de
divergence entre la majorité et l'opposition :

"Pourquoi le président de la
République n'a pas réagi entre le 15 et le 18 décembre ? ","Y a-t-il eu
dysfonctionnement de l'administration fiscale, fallait-il saisir
l'administration fiscale suisse ? ". "Toutes les démarches administratives menées parallèlement au travail de la
justice l'ont été dans le cadre de la stricte légalité et sont tout à fait
opportunes" , leur a répondu le rapporteur, évoquant notamment les actions
diligentées par Bercy. Selon Alain Claeys, "il n'y a pas eu de dysfonctionnement " non plus "au niveau des
ministères de la Justice et de l'Intérieur ".

Le rapport sera mis à la disposition des membres de la commission les 1er, 2 et
3 octobre, débattu par la commission le 8 octobre et publié le 14 octobre.

Frais de transport

Par ailleurs, des députés membres de la commission ont confirmé une information de France Inter : Jérôme Cahuzac a bien demandé le remboursement des frais de transport occasionnés par ses deux auditions : "Il nous a demandé le remboursement d'un billet de train aller-retour depuis Villeneuve-sur-Lot ainsi qu'un plein d'essence " a précisé le député UMP Daniel Fasquelle.
La demande a été jugée "déplacée ", et a été rejetée au motif que l'ancien ministre du Budget dispose d'un logement à Paris.