Budget de la Sécurité sociale : les députés rejettent la motion de censure de la Nupes

France Télévisions
Publié Mis à jour
L'Assemblée nationale, lors des débats sur les motions de censure contre le gouvernement; le 24 octobre 2022. (GAUTHIER BEDRIGNANS / HANS LUCAS / AFP)

Il s'agit de la troisième motion de censure rejetée lundi 24 octobre, après l'utilisation de l'article 49.3 par le gouvernement sur le budget 2023 et le financement de la Sécurité sociale.

Ce qu'il faut savoir

Un troisième rejet. La motion de censure déposée par la Nupes après le recours au 49.3 sur le budget 2023 a été rejetée lundi 24 octobre dans la soirée, faute d'avoir atteint la majorité absolue (289 voix) nécessaire pour faire tomber le gouvernement. La motion n'a en effet recueilli que 150 voix. Les députés débattaient lundi de trois motions de censure, déposées après l'utilisation de l'article 49.3 par le gouvernement sur le prochain budget. Ce direct est désormais terminé.

 Deux motions de censure précédemment rejetées. Outre cette dernière motion autour du financement de la Sécurité sociale, une motion déposée par le RN n'avait recueilli que 90 voix. Avant elle, une première motion déposée par la Nupes avait recueilli 239 votes favorables, un score élevé mais insuffisant. L'examen de ces textes a donné lieu à des débats électriques dans l'hémicycle, bien que ces différentes motions n'avaient, en théorie, aucune chance d'obtenir la majorité absolue et d'être adoptées. 

 Trois motions aux motifs différents. Sur le budget, la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain a présenté la motion de censure de la gauche contre un budget "irresponsable sur le plan climatique". Par la suite, Marine Le Pen, au nom du RN, a défendu un autre texte qui reproche au gouvernement un "déni de démocratie", après l'utilisation du 49.3. Enfin, la député écologiste Marie-Charlotte Garin a présenté la motion de censure de la Nupes sur le projet de budget de la Sécu comme une réaction à un "abus de pouvoir" du gouvernement Borne.

Explications de texte. Les différents groupes se sont succédés depuis 16h00 lundi à la tribune pour argumenter sur leur choix de soutenir ou non les motions de censure. Au sortir de la discussion commune, la Première ministre Elisabeth Borne est venue apporter la réponse du gouvernement.  "La censure ne peut pas être juste une posture, il faut en assumer les conséquences, (...) RN et Nupes, je n'imagine pas un instant que vous pourrez gouverner ensemble", a-t-elle notamment déclaré face à l'hémicycle. Avant de revenir à la charge, quelques heures plus tard : "Vous n'avez pas de majorité alternative pour gouverner, vous n'avez pas de texte alternatif à proposer. Face à chaque défi, votre réponse c'est le désordre, l'inaction !", a-t-elle lancé aux députés Nupes.