Parité : vers un quota de femmes dans la haute fonction publique

L'Assemblée nationale a voté mercredi, sur proposition du gouvernement, l'instauration progressive d'ici 2018 d'un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année, actuellement très majoritairement des hommes.

Serait-il urgent de s'intéresser à la parité, à 75 jours de l'élection présidentielle ?

L'Assemblée nationale a voté mercredi 8 février, à l'initiative du gouvernement, l'instauration progressive d'ici 2018 d'un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année.

Un amendement inspiré de la loi Copé-Zimmerman instaurant un quota de femmes dans les conseils d'administration. Cette loi avait favorisé l'entrée de Bernadette Chirac au conseil d'administration de LVMH et de Florence Woerth chez Hermès.

Droite et gauche unies dans un même vote

La mesure, présentée par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, a été adoptée à la quasi-unanimité de la vingtaine de députés présents, gauche et droite confondues, seul Hervé Mariton (UMP) votant contre.

Cet amendement à un projet de loi destiné par ailleurs à réduire la précarité dans la fonction publique prévoit un pourcentage minimum "de personnes de chaque sexe" dans les nominations à des postes de la haute fonction publique : 20% en 2013 et 2014, 30% de 2015 à 2017 et 40% à partir de 2018.

Des pénalités financières prévues

Actuellement, les femmes, qui constituent 60% des effectifs de la Fonction publique, ne représentent que 10% des hauts fonctionnaires.

Les administrations, collectivités locales, hôpitaux qui ne respecteront pas les quotas se verront imposer des pénalités financières, dont le montant sera fixé par un décret. Celui-ci sera publié en mars, a précisé François Sauvadet.