Affaire des "écoutes" : la justice rejette le premier recours déposé par Nicolas Sarkozy

Le recours en nullité a été jugé "recevable mais mal fondé", indique lundi le parquet général de Paris.

Nicolas Sarkozy, à Paris, le 1er octobre 2016, aux Sables-d\'Olonne.
Nicolas Sarkozy, à Paris, le 1er octobre 2016, aux Sables-d'Olonne. (JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté le recours déposé par les avocats de Nicolas Sarkozy contre le réquisitoire définitif rendu par le parquet national financier dans l'affaire dite des "écoutes", a appris franceinfo de sources judiciaires.

Recevable mais mal fondé

Le recours en nullité a été jugé "recevable mais mal fondé", car "aucun moyen soulevé par les demandeurs ne figurent parmi ceux prévus par la jurisprudence de la Cour de cassation pour permettre l’annulation d’un réquisitoire définitif". Un deuxième recours, déposé contre l'ordonnance de renvoi, doit encore être examiné.

Le 26 mars dernier, les juges avaient suivi cet avis, et ordonné le renvoi de Nicolas Sarkozy en correctionnelle pour "corruption" et "trafic d'influence", sans attendre que la chambre de l'instruction de la cour d'appel ait statué sur le recours déposé contre le réquisitoire. La chambre de l'instruction de la cour d'appel doit encore trancher sur une autre requête, puisque les avocats de Nicolas Sarkozy, qui se basent sur la question de la validité des écoutes ont déposé un autre recours sur l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.

La retranscription d'écoutes en question

Selon les avocats de Nicolas Sarkozy, le réquisitoire du PNF méconnaît un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme de 2016, selon lequel la retranscription d'écoutes peut être retenue contre l'avocat, mais pas contre son client.

L'ancien président de la République est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir, en 2014, auprès de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, des informations couvertes par le secret, dans le cadre d'une procédure sur la saisie de ses agendas, et d'avoir promis, en échange, d'intervenir pour qu'il obtienne un poste à Monaco. Thierry Herzog, ex-avocat de Nicolas Sarkozy et Gilbert Azibert sont également renvoyés en correctionnelle pour "corruption" et "trafic d'influence".