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Nicolas Sarkozy prêt à lancer Hadopi 3... et 4

Le président de la République reconnaît des erreurs du gouvernement dans le lancement de la loi contre le piratage sur internet. Il veut remettre à plat la loi Hadopi, sans préciser comment.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
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  (Radio France © AFP Pool / Thibault Camus)

C'est un nouveau caillou dans la chaussure Hadopi. Nicolas Sarkozy a lui-même lancé la piste d'une nouvelle loi sur le fonctionnement de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), qui vise à lutter contre le piratage.

" On me dit 'est-ce que vous êtes prêts à un Hadopi 3 ?' Bien sûr que j'y suis prêt " a expliqué le président de la République lors du discours d'installation du Conseil national numérique (CNN), censé améliorer le dialogue entre les pouvoirs publics et les différents acteurs du net.

Nicolas Sarkozy a reconnu des erreurs du gouvernement au moment du lancement de la loi Hadopi en 2010, erreurs qui devraient désormais être évitées avec le CNN selon le président de la République. "Je prends d'ailleurs ma part de l'erreur, a dit Nicolas Sarkozy. L'intuition que j'avais, c'est qu'on ne pouvait pas [abandonner] les créateurs. Peut-être que la maladresse a été de donner le sentiment que vous étiez attaqués"

Le président de la République n'a pas donné de pistes pour une nouvelle loi Hadopi, ni indiqué ce qu'il comptait modifier dans les textes actuels. Ce soir, l'Élysée a voulu préciser ses propos expliquant que "les pouvoirs publics ne disposaient pas, à ce jour, d'un meilleur outil que l'Hadopi pour défendre le droit d'auteur. Ni le bien-fondé de l'action de l'Hadopi, ni la nécessité d'une lutte déterminée contre le piratage, n'ont donc été mis en doute par le président de la République."

La personne soupçonnée de télécharger illégalement sur internet reçoit un premier mail d'avertissement puis un deuxième. Suit une lettre recommandée en cas de récidive dans les six mois. A la troisième infraction, elle risque une amende et un mois de suspension d'abonnement par son fournisseur d'accès (FAI).

La Hadopi monte doucement en puissance. Au début de l'année, elle a lancé les deuxièmes mails d'avertissement. Fin 2010, elle a envoyé un peu moins de 70.000 recommandations aux internautes et 10.000 demandes d'identification aux FAI.

Mathilde Dehimi avec agences

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