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Nicolas Sarkozy peut-il démissionner du Conseil constitutionnel ?

Après l'invalidation des comptes de sa campagne présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi, par communiqué, qu'il démissionnait "immédiatement" du Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit. Mais justement, cette notion l'empêche, en droit, de démissionner.

franceinfo

Radio France

Publié le 04/07/2013 17:54 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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La réaction a été quasi-immédiate jeudi soir. À peine le Conseil constitutionnel a-t-il annoncé l'invalidation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, lors de l'élection présidentielle de 2012, que le communiqué est tombé. En quelques phrases, Nicolas Sarkozy annonce qu'il "démissionne immédiatement " du Conseil constitutionnel.

Le terme semble pourtant bien mal choisi. En effet, la règle est très stricte, fixée par la Constitution de la Ve République de 1958. selon son article 56, "font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens présidents de la République ". Et cette notion "de droit " empêche donc légalement Nicolas Sarkozy de "démissionner ".

En revanche, l'ancien président de la République peut renoncer à siéger au Conseil constitutionnel. Beaucoup de membres de droit ont par le passé renoncé à leur droit à siéger en tant qu'ancien président de la République. D'ailleurs, Nicolas Sarkozy n'a pas passé beaucoup de temps chez les sages depuis sa défaite en 2012.